Article externe

CELEX:32021R0821R(08)

Conseil de l’Union européenne· 18 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Document officiel UE

Le document CELEX:32021R0821R(08) est un corrigendum (correction officielle) publié par l'Union européenne le 19 octobre 2026.

Il concerne le règlement (UE) 2021/821, adopté le 20 mai 2021 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Ce règlement initial établit un système européen de contrôle des articles à double usage, c'est-à-dire des biens, technologies ou logiciels pouvant servir à la fois à des fins civiles et militaires.

Le corrigendum du 19 octobre 2026 apporte des modifications ou des précisions à ce règlement initial, publié au Journal officiel de l'UE (série L) sous le numéro 206 le 11 juin 2021.

Le document est identifié par l'ELI (European Legislation Identifier), un système d'identification unique des textes juridiques européens.

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