CELEX:32026R2160: Règlement d’exécution (UE) 2026/2160 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromet
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/2160. Ce texte met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014, qui vise à sanctionner les actions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'indépendance de l'Ukraine. Ce nouveau règlement actualise une liste de personnes et d'entités russes et biélorusses impliquées dans ces actions. Il entre en vigueur dès sa publication au *Journal officiel de l'UE*. Il est contraignant pour tous les États membres et s'applique directement dans leur droit national. Le texte s'inscrit dans le cadre des mesures restrictives prolongées par l'UE depuis 2014, en réponse à l'annexion de la Crimée par la Russie et aux tensions dans l'est de l'Ukraine.
Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/2160. Ce texte met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014, qui vise à sanctionner les actions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'indépendance de l'Ukraine. Ce nouveau règlement actualise une liste de personnes et d'entités russes et biélorusses impliquées dans ces actions. Il entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l'UE. Il est contraignant pour tous les États membres et s'applique directement dans leur droit national. Le texte s'inscrit dans le cadre des mesures restrictives prolongées par l'UE depuis 2014, en réponse à l'annexion de la Crimée par la Russie et aux tensions dans l'est de l'Ukraine.
Ce règlement modifie l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 en y apportant trois types de mises à jour. Premièrement, il retire de la liste les noms de trois personnes décédées : Yuri Nikolaevich Shvytkin, Ali Reza Tangsiri et Alexander Georgievich Leonov. Deuxièmement, il supprime les entrées de quatre autres individus et d'une entreprise, dont Alisher Burkhanovich Usmanov, Mikhail Maratovich Fridman, Andrey Pavlovich Falaleev et Redbird Corporate Services Ltd. Troisièmement, il remplace les informations concernant 104 individus et 71 entités par des versions actualisées, incluant des détails sur leurs fonctions, leurs liens avec le pouvoir russe ou leurs actions spécifiques en Ukraine.
Parmi les personnalités sanctionnées figurent Aleksei Yurievich Cherniak, ancien membre de la Douma russe, élu en Crimée annexée et votant en faveur de la reconnaissance des républiques populaires de Donetsk et Louhansk en février 2022. Oleg Leonydovych Salyukov, général russe, a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et est désormais vice-secrétaire du Conseil de sécurité de la Russie. D'autres députés comme Airat Zakievich Farrakhov, Aydyn Nikolaevich Saryglar ou Anatoliy Vladimirovich Voronovskiy ont également soutenu des résolutions pro-russes. Viktor Vladimirovich Gulevich, ancien chef d'état-major des forces armées biélorusses, est cité pour son rôle dans les exercices militaires conjoints avec la Russie avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022.
Le règlement cible aussi des entreprises et hommes d'affaires russes liés au pouvoir. Petr Olegovich Aven, proche de Vladimir Poutine et actionnaire du groupe Alfa, est mentionné pour ses liens avec des entités fournissant un soutien logistique ou financier à l'armée russe, comme l'assurance AlfaStrakhovanie couvrant les véhicules de la Rosgvardia en Ukraine. Le groupe Alfa est également associé à des entreprises produisant des armes utilisées par la Russie, comme le Kalashnikov Concern. Ces sanctions visent à limiter les ressources financières et matérielles soutenant les actions russes en Ukraine.
Les mesures restrictives de l'UE, encadrées par le règlement (UE) n° 269/2014, ont pour but de dissuader les acteurs politiques, militaires et économiques russes et biélorusses de soutenir des actions menaçant l'Ukraine. Elles incluent des interdictions de voyager dans l'UE et le gel des avoirs financiers pour les personnes et entités listées. Le règlement 2026/2160 s'inscrit dans une stratégie plus large de pression économique et diplomatique contre la Russie, en réponse à l'escalade du conflit depuis 2014. Ces sanctions sont régulièrement révisées pour s'adapter à l'évolution de la situation sur le terrain.
