CELEX:32026R2160: Règlement d’exécution (UE) 2026/2160 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromet

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/2160.

Ce texte met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014, qui vise à sanctionner les actions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté ou l'indépendance de l'Ukraine.

Ce nouveau règlement actualise une liste de personnes et d'entités russes et biélorusses impliquées dans ces actions.

Il entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l'UE.

Il est contraignant pour tous les États membres et s'applique directement dans leur droit national.

Le texte s'inscrit dans le cadre des mesures restrictives prolongées par l'UE depuis 2014, en réponse à l'annexion de la Crimée par la Russie et aux tensions dans l'est de l'Ukraine.