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Droit

Souveraineté numérique : « L’Europe doit tracer une voie entre le libertarianisme technologique américain et le techno-autoritarisme chinois »

Le Monde : Libertés numériques · mis à jour 1 oct.

L’ingénieure générale de l’armement du ministère des armées, Virginie Rozière, suggère, dans une tribune au « Monde », de créer une « communauté européenne du code et des algorithmes » afin de garantir l’indépendance du Vieux Continent..

Dépendance numérique européenne

Une étude publiée par le cabinet Capgemini le 8 septembre révèle que 86 % des entreprises européennes dépendent fortement des technologies et des fournisseurs numériques étrangers. Cette dépendance ne touche pas uniquement le secteur privé : les services publics, la vie privée des citoyens et la stabilité des démocraties sont également concernés. Dans ce contexte, le manque de maîtrise des outils numériques devient une vulnérabilité politique majeure pour l’Europe. La situation actuelle expose les pays européens à des risques tels que des modifications unilatérales de tarifs, des restrictions d’accès aux services ou des changements de règles imposés par des fournisseurs étrangers. Par exemple, lorsque des données sont traitées par des groupes soumis à des législations extraterritoriales, la souveraineté juridique de l’Europe devient illusoire. Cette dépendance s’étend à plus de 80 % des technologies utilisées en Europe.

Risques de la dépendance

Les risques liés à cette dépendance numérique sont multiples et souvent sous-estimés. Selon un sondage OpinionWay réalisé en septembre, seulement 11 % des dirigeants français considèrent la souveraineté numérique comme un critère de choix pour une solution intégrant de l’intelligence artificielle (IA), tandis que 57 % d’entre eux ne perçoivent pas de risque majeur à dépendre de fournisseurs non européens. Pourtant, cette situation expose les administrations et les entreprises à des décisions unilatérales de la part de ces fournisseurs, pouvant impacter leur fonctionnement ou leur stratégie. Par exemple, une modification des tarifs ou une restriction d’accès à un service pourrait paralyser des services publics ou des entreprises, mettant en péril leur autonomie. La souveraineté juridique européenne est également menacée lorsque des données sont soumises à des législations étrangères, comme celles des États-Unis ou de la Chine.

Modèle alternatif européen

Pour répondre à ces défis, l’Europe doit proposer un modèle alternatif aux approches américaine et chinoise en matière de numérique. Le modèle américain, souvent qualifié de libertarianisme technologique, repose sur une régulation minimale et une domination des grandes plateformes privées, tandis que le modèle chinois, appelé techno-autoritarisme, combine contrôle étatique strict et innovation technologique sous surveillance. L’Europe pourrait incarner une troisième voie en créant une « communauté européenne du code et des algorithmes » (CECA), inspirée de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) créée en 1951. Cette initiative vise à renforcer l’autonomie numérique européenne en développant des technologies locales et en réduisant la dépendance aux acteurs étrangers.

Initiative CECA et souveraineté

La proposition d’une CECA numérique s’inscrit dans une logique de souveraineté stratégique. Comme la CECA historique visait à sécuriser l’approvisionnement en ressources essentielles, la CECA numérique chercherait à garantir l’accès à des technologies critiques et à des algorithmes maîtrisés par l’Europe. Cette initiative permettrait de réduire la dépendance aux fournisseurs étrangers, tout en renforçant la capacité européenne à innover et à réguler son propre écosystème numérique. L’État français et certaines collectivités commencent déjà à intégrer la question de la souveraineté numérique dans leurs décisions stratégiques, ce qui pourrait servir de point d’appui pour une initiative européenne plus large. Cependant, le chemin vers une autonomie numérique complète reste long et complexe.

Ce que ça pourrait changer

Les enjeux de la souveraineté numérique sont à la fois technologiques, économiques et politiques. Techniquement, l’Europe doit développer des infrastructures et des compétences locales pour réduire sa dépendance aux technologies étrangères. Économiquement, cela implique des investissements massifs dans la recherche et l’innovation, ainsi qu’une coopération renforcée entre les États membres. Politiquement, l’Europe doit trouver un équilibre entre régulation et innovation, en évitant à la fois le laisser-faire américain et le contrôle strict chinois. Les défis sont immenses, mais l’urgence est réelle : sans une action coordonnée, l’Europe risque de perdre le contrôle sur des pans entiers de son économie et de sa société, au profit d’acteurs étrangers. La création d’une CECA numérique pourrait être une première étape vers une autonomie numérique durable.

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