Comparateurs en ligne : l'apparence de neutralité sanctionnée par la concurrence déloyale. Par Raphaël Molina, Avocat.

Les comparateurs en ligne sont des sites internet qui aident les consommateurs à choisir un produit ou un service en les classant selon différents critères. Leur crédibilité repose sur l'apparence de neutralité et d'indépendance, ce qui influence fortement les décisions d'achat. Dans cette affaire, le comparateur top5meilleurmatelas.fr, exploité par la société allemande Dibmat (filiale à 100% du groupe Emma Sleep), a été accusé de favoriser systématiquement les produits de la marque Emma au détriment de ses concurrents. Le tribunal a rappelé que ces sites doivent respecter des règles strictes de transparence, notamment en informant clairement sur leurs critères de classement, leurs liens financiers avec les marques référencées et l'impact de ces liens sur les résultats affichés.

La société française Better Path, fabricante de l'oreiller haut de gamme Wopilo, a poursuivi le groupe allemand Emma Sleep pour concurrence déloyale. Better Path reprochait à Emma d'avoir imité son oreiller et surtout d'exploiter un comparateur en ligne (top5meilleurmatelas.fr) qui favorisait systématiquement ses propres produits. Le tribunal a rejeté la première accusation faute de preuve suffisante, mais a condamné Emma Sleep et Dibmat à verser 80 000 € de dommages et intérêts pour avoir exploité un comparateur opaque. Le montant total réclamé par Better Path s'élevait à plus de 1,2 million d'euros.

Les comparateurs en ligne sont soumis à des obligations légales strictes définies par le Code de la consommation. Depuis 2023, l'article L111-7 impose aux comparateurs de fournir une information loyale, claire et transparente sur leurs critères de classement, leurs liens capitalistiques avec les marques référencées et l'impact des rémunérations sur les résultats. Le décret D111-7 exige en outre une rubrique accessible depuis toutes les pages du site, détaillant ces critères et ces liens. Par exemple, le site doit afficher en haut de chaque page de résultats le critère de classement utilisé par défaut et signaler les offres dont le rang dépend d'une rémunération avec la mention « Annonces ».

Le tribunal a estimé que le comparateur top5meilleurmatelas.fr avait adopté une pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation. Cette qualification s'applique lorsque des informations essentielles sont omises ou présentées de manière à induire en erreur le consommateur. Dans cette affaire, le site affichait systématiquement les produits Emma en première position, sans expliquer clairement que cette préférence était liée à un lien capitalistique entre le comparateur et la marque. Le tribunal a souligné que la simple mention en bas de page de ce lien ne suffisait pas à lever l'ambiguïté pour les consommateurs.

Plusieurs éléments ont permis au tribunal de constater la partialité du comparateur. D'abord, les produits Emma figuraient en tête des résultats en 2023 et 2024, un classement qualifié d'« étonnant » par rapport à d'autres comparateurs indépendants comme Trustpilot ou UFC-Que Choisir. Ensuite, le site mettait en avant de manière récurrente les promotions de Emma, sans équivalent pour les autres marques, et les liens vers les produits concurrents étaient moins visibles. Enfin, le comparateur n'a pas répondu à une demande de Better Path pour obtenir sa méthodologie de classement, ce qui a été interprété comme un manque de transparence.

Better Path a agi en responsabilité civile délictuelle pour concurrence déloyale, une notion qui vise les comportements commerciaux contraires aux usages honnêtes et qui causent un préjudice à un concurrent. Le tribunal a rappelé que la concurrence déloyale suppose la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Dans cette affaire, la faute retenue n'était pas l'imitation du produit Wopilo (rejetée par manque de preuve), mais la méconnaissance des règles de transparence du Code de la consommation par le comparateur. Les deux sociétés, Emma Sleep et Dibmat, ont été condamnées solidairement à verser 80 000 € de dommages et intérêts.

Le tribunal a évalué le préjudice subi par Better Path à 80 000 €, soit 3% de la marge brute des oreillers sur deux ans. Pour calculer ce montant, le tribunal a retenu une marge brute de 65% sur un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros pour les oreillers (représentant la moitié du chiffre d'affaires total). La marge annuelle retenue était donc de 1,3 million d'euros, et 3% de cette marge sur deux ans donnent 78 000 €, arrondis à 80 000 €. Better Path avait initialement réclamé 675 000 € pour préjudice économique et 50 000 € pour préjudice moral, mais ces demandes ont été rejetées faute de preuves suffisantes.

Le tribunal a ordonné plusieurs mesures pour réparer le préjudice causé. D'abord, les sociétés condamnées doivent publier le dispositif du jugement sur la moitié de la page d'accueil de leur comparateur et de leur site, ainsi que sur leurs comptes Facebook, LinkedIn et X, pendant trois mois, sous peine d'une astreinte de 5 000 € par jour de retard. Ensuite, le comparateur doit cesser de présenter son site comme neutre et indépendant en publiant ses critères de classement et en arrêtant de mettre en avant les produits Emma de manière importante et récurrente. Ces mesures visent à rétablir la transparence et à éviter toute confusion pour les consommateurs.

Cette décision rappelle aux marques et groupes exploitant un comparateur en ligne qu'une simple mention en bas de page de leur lien capitalistique ne suffit pas à garantir la transparence. Les comparateurs doivent exposer clairement leurs critères de classement, leurs liens financiers avec les marques référencées et l'impact de ces liens sur les résultats. L'ergonomie du site est également cruciale : des liens de taille inégale ou des promotions de la marque affichées sur les fiches de concurrents peuvent être interprétés comme une pratique déloyale. Enfin, les demandes de méthodologie de classement restées sans réponse peuvent être utilisées comme preuve de manque de transparence.