Énergies renouvelables : abaissement de seuil de puissance pour l’application de l’article 175 de la LF pour 2025
Énergies renouvelables : abaissement de seuil de puissance pour l’application de l’article 175 de la LF pour 2025 Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique.
Un arrêté publié le 20 juillet 2026 modifie une réglementation précédente datée du 22 décembre 2025. Ce changement concerne l'application des paragraphes II et IV C de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025). L'arrêté est référencé sous le numéro ECOR2604571A et a été publié le 19 mars 2026. Cette modification législative s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique en France, un processus visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
L'arrêté du 20 juillet 2026 réduit le seuil de puissance à partir duquel s'appliquent certaines dispositions de l'article 175. Ce seuil passe de 10 MW (mégawatts) à 1 MW pour les installations d'énergies renouvelables en général. Pour les installations photovoltaïques (qui produisent de l'électricité à partir de l'énergie solaire), le seuil est abaissé de 10 MWc (mégawatts-crête, une unité mesurant la puissance maximale d'une installation solaire) à 1 MWc. Cette mesure vise à élargir le champ d'application des aides ou obligations prévues par la loi, en incluant davantage de projets de petite et moyenne taille.
L'abaissement de ce seuil s'inscrit dans une stratégie plus large de promotion des énergies renouvelables en France. En facilitant l'accès aux dispositifs légaux pour des installations moins puissantes, les pouvoirs publics encouragent la diversification des sources d'énergie et la décentralisation de la production électrique. Cela permet notamment de soutenir les projets locaux, comme les parcs solaires ou éoliens de taille modeste, souvent portés par des collectivités territoriales ou des entreprises locales. Cette mesure s'ajoute à d'autres initiatives visant à accélérer la transition énergétique, un enjeu majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens.
L'*article 175* de la loi de finances pour 2025 encadre des dispositifs fiscaux ou financiers incitant au développement des énergies renouvelables. Les paragraphes II et IV C de cet article précisent les conditions d'application de ces mesures, notamment en fonction de la puissance des installations. Les arrêtés modificatifs, comme celui du 20 juillet 2026, permettent d'adapter ces seuils en fonction de l'évolution des technologies, des coûts ou des objectifs politiques. Ces textes sont publiés par les ministères concernés, ici probablement ceux de l'Économie et de la Transition écologique, en collaboration avec des acteurs du secteur énergétique.
