Énergies renouvelables : abaissement de seuil de puissance pour l’application de l’article 175 de la LF pour 2025

Un arrêté publié le 20 juillet 2026 modifie une réglementation précédente datée du 22 décembre 2025.

Ce changement concerne l'application des paragraphes II et IV C de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025).

L'arrêté est référencé sous le numéro ECOR2604571A et a été publié le 19 mars 2026.

Cette modification législative s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique en France, un processus visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.