Apple baisse ses commissions dans l’UE et fait la paix avec Bruxelles
Après des années de dispute, Apple et la Commission européenne pourraient bien avoir enterré la hache de guerre sur une partie importante du dossier houleux du DMA. Le constructeur a en effet revu, une fois encore, les conditions commerciales applicables aux apps distribuées dans l’Union européenne.
Apple a annoncé le 18 août 2026 une révision de ses commissions pour les applications distribuées dans l’Union européenne (UE), effective à partir du 1er octobre 2026. Les développeurs pourront désormais choisir entre plusieurs options de tarification. Pour les achats via des boutiques alternatives ou des sites web externes, Apple appliquera une commission de 15 %. Les applications utilisant des systèmes de paiement alternatifs aux siens seront soumises à une commission de 20 %, tandis que celles utilisant uniquement son système de paiement verront leur commission réduite à 26 % (contre 30 % auparavant). Les développeurs participant à des programmes spécifiques (comme Small Business ou Mini Apps Partner) bénéficieront de taux réduits : 10 % pour les achats via des boutiques alternatives et 15 % pour les achats in-app via l’App Store. La Core Technology Commission (CTC), une commission de 5 %, s’appliquera aux applications distribuées en dehors de l’App Store, comme les boutiques alternatives ou les sites web.
Apple a introduit une marge de manœuvre pour les développeurs dans la présentation des boutons d’achat. Ces derniers peuvent désormais proposer des achats via l’App Store et des systèmes alternatifs simultanément. Les boutons d’achat alternatifs doivent respecter des règles de design : ils doivent être de la couleur principale de l’application ou de la marque. Apple recommande également l’utilisation de badges spécifiques pour les achats in-app passant par son système. Cette flexibilité permet aux développeurs de choisir le modèle qui leur convient le mieux, tout en respectant certaines contraintes visuelles et techniques imposées par Apple. Les développeurs peuvent commencer à appliquer ces nouvelles conditions dès maintenant, mais elles deviendront obligatoires le 1er octobre 2026.
Apple et la Commission européenne ont collaboré pour renforcer la protection des mineurs dans les applications. Les applications destinées aux enfants de moins de 13 ans ne pourront plus inclure de liens vers des sites web pour finaliser des transactions. Pour les applications utilisées par des moins de 18 ans utilisant un système de paiement alternatif ou un lien vers un site web, un contrôle parental sera obligatoire : un parent ou tuteur devra valider chaque achat. Ces mesures visent à réduire les risques d’escroquerie et à protéger les jeunes utilisateurs contre les dépenses non autorisées. Ces règles s’appliquent à toutes les applications disponibles dans l’UE.
Apple a assoupli les critères pour créer et opérer une boutique d’applications alternative dans l’UE. Ces modifications font partie des concessions accordées à la Commission européenne pour mettre fin aux désaccords persistants. Les nouvelles règles facilitent l’accès des développeurs à des plateformes de distribution concurrentes, tout en maintenant un cadre réglementaire strict. Apple souligne que ces changements permettent de « fumer le calumet de la paix » avec Bruxelles, mettant fin à un contentieux qui durait depuis plusieurs années. La Commission européenne a salué ces ajustements, tout en précisant qu’elle surveillera leur application effective.
Malgré ces concessions, des acteurs comme Epic Games critiquent les nouvelles conditions d’Apple, estimant qu’elles violent la loi sur les marchés numériques (DMA). Selon Epic, Apple ne permet pas aux développeurs de proposer des liens vers des sites web « gratuitement » ni d’utiliser pleinement des plateformes concurrentes. La Commission européenne, bien que satisfaite des modifications, reste vigilante quant à leur mise en œuvre. Ces changements interviennent à un moment charnière pour Apple, avec le remplacement imminent de Tim Cook par John Ternus à la tête de l’entreprise. Apple anticipe une baisse des revenus de son App Store, soumise à une pression réglementaire croissante dans le monde, notamment aux États-Unis où des baisses de commission similaires ont été proposées pour les achats externes.
Malgré l’accord trouvé avec la Commission européenne, des tensions persistent. Par exemple, l’application Siri AI ne sera pas disponible sur iPhone et iPad dans l’UE à l’automne 2026, en raison de désaccords sur l’interopérabilité, toujours liés au DMA. Ces blocages illustrent les limites des compromis trouvés entre Apple et les régulateurs européens. La Commission a indiqué qu’elle continuerait à surveiller l’application des nouvelles règles pour s’assurer qu’elles respectent pleinement l’esprit de la loi. Les prochains mois seront donc cruciaux pour évaluer si ces changements marquent une véritable évolution ou simplement une adaptation temporaire aux pressions réglementaires.

