Canicule : quelles protections le droit offre-t-il aux travailleurs ?

Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, longues et intenses en France en raison du changement climatique. Ces épisodes affectent particulièrement les travailleurs en extérieur ou dans des environnements déjà chauds. Les conséquences incluent une aggravation de la pénibilité, des malaises, des déshydratations, des coups de chaleur, des accidents liés à la baisse de vigilance et une surmortalité au travail. En 2024 et 2025, sept et neuf accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été recensés, principalement dans le BTP et l'agriculture. Les métiers exposés, appelés premiers de corvée, sont les plus vulnérables à ces risques.

Tout employeur a une obligation légale de sécurité : il doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Pour cela, il doit évaluer les risques liés à la chaleur, en collaboration avec les représentants des travailleurs au CSE (Comité Social et Économique). Ces risques doivent être répertoriés dans le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels), accessible à tous les salariés. L'employeur doit ensuite mettre en place une politique de prévention, notamment en adaptant les horaires de travail, en fournissant de l'eau potable fraîche et des équipements de protection individuelle. Ces mesures s'appliquent dès que les températures dépassent 28°C pour un travail physique et 30°C pour un travail sédentaire.

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont défini des seuils de température pour protéger les travailleurs. Un travail sédentaire devient risqué à partir de 30°C, tandis qu'un travail physique l'est dès 28°C. Au-delà de 33°C, les dangers pour la santé augmentent significativement. La CNAMTS recommande d'évacuer les locaux si la température dépasse 34°C et que la climatisation est arrêtée. Ces seuils servent de référence pour adapter les mesures de prévention dans les entreprises.

Les mesures de prévention varient selon les secteurs d'activité. Pour le BTP, il est interdit d'affecter des jeunes à des travaux exposant à des températures extrêmes. Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé pour éviter une élévation excessive de la température. L'employeur peut aussi recourir au télétravail pour limiter l'exposition aux transports en commun surchauffés, bien que cette solution ne soit pas toujours adaptée. En cas de vigilance orange ou rouge de Météo-France, les entreprises peuvent demander une activité partielle pour leurs salariés. Des dispositions spécifiques existent aussi pour l'agriculture et les vendanges.

Les élus du CSE (Comité Social et Économique) jouent un rôle clé dans la protection des travailleurs contre la chaleur. Ils peuvent déclencher un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, comme une température dangereuse. L'employeur doit alors mener une enquête immédiate avec l'élu du CSE et prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Si un désaccord persiste, l'inspection du travail est saisie dans un délai de 24 heures. Ce mécanisme permet une réaction rapide face aux risques liés à la chaleur.

Plusieurs autorités peuvent intervenir pour protéger les travailleurs. Le médecin du travail peut proposer des mesures pour préserver la santé des salariés en cas de température élevée. L'inspection du travail peut saisir un juge pour ordonner la fermeture temporaire d'un atelier ou chantier si un risque sérieux est constaté. Le directeur régional du travail peut aussi mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures de prévention sous 8 jours. Enfin, les préfets peuvent suspendre les activités en extérieur dans le BTP pendant les périodes de vigilance rouge, comme entre 12h et 20h ou 13h et 22h.