CELEX:32026D2177: Décision (UE) 2026/2177 du Conseil du 22 septembre 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a pris la décision (UE) 2026/2177, un acte juridique officiel publié au Journal officiel de l’UE (OJ L) le 29 septembre 2026.

Cette décision porte sur la nomination d’un membre suppléant pour le Comité des régions de l’UE, proposé par le Royaume d’Espagne.

Le numéro de référence de ce texte est CELEX:32026D2177, un identifiant unique utilisé dans la base de données juridique européenne EUR-Lex.

Le terme décision désigne ici un acte contraignant pris par les institutions de l’UE, qui s’applique directement dans tous les États membres sans nécessiter de transposition nationale.