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Généraliste

Guerre tarifaire : le commerce interprovincial progresse, non sans difficultés

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 2 j

La vente directe d’alcool aux consommateurs au-delà des frontières provinciales illustre ces difficultés..

Urgence économique

L’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis en 2026 a rendu la suppression des barrières commerciales au sein du Canada plus urgente. Lors d’une réunion à Iqaluit, des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux ont souligné que le renforcement de l’économie nationale devenait indispensable. Cette situation est liée à la modification de l’approche commerciale des États-Unis, qui pousse le Canada à se tourner vers son marché intérieur. Les ministres ont convenu que cette dynamique nécessitait une action concertée pour stimuler le commerce interprovincial, malgré les défis persistants. Le ministre fédéral du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc, a reconnu que des progrès avaient été réalisés, mais que des obstacles majeurs subsistaient.

Progrès limités

En juillet 2026, neuf provinces canadiennes ont accepté d’autoriser la vente directe d’alcool aux consommateurs au-delà des frontières provinciales. Cependant, ce progrès reste partiel, car certaines provinces imposent encore des frais et des règles supplémentaires aux producteurs. Par exemple, les vignobles de Colombie-Britannique doivent s’enregistrer dans d’autres provinces pour expédier du vin par la poste, ce qui alourdit les coûts. Jeff Guignard, directeur général de Wine Growers British Columbia, a critiqué ces mesures comme étant des « gesticulations bureaucratiques » inefficaces. Selon lui, ces règles fragmentent artificiellement l’économie canadienne, alors que le pays devrait fonctionner comme un marché unique.

Enjeux économiques

La suppression des barrières commerciales interprovinciales pourrait avoir un impact économique majeur. Le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’une telle mesure pourrait augmenter le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada de plus de 7 %, soit environ 210 milliards de dollars à long terme. La CIBC, une banque canadienne, est moins optimiste et prévoit une hausse de 1 % du PIB, mais souligne que ce gain resterait bénéfique. Ces chiffres illustrent l’importance de réduire les obstacles pour dynamiser l’économie nationale. Les ministres fédéraux et provinciaux ont fixé une prochaine réunion le 2 octobre 2026 pour poursuivre les négociations.

Priorités identifiées

Lors de la réunion à Iqaluit, plusieurs priorités ont été identifiées pour faciliter le commerce interprovincial. Les ministres souhaitent assouplir la circulation des services à l’échelle nationale d’ici la fin de l’année 2026, harmoniser les procédures d’agrément des maisons préfabriquées et des matériaux de construction, et simplifier les échanges commerciaux de produits alimentaires. Ces mesures visent à réduire les formalités administratives et à faciliter concrètement les échanges entre les provinces. Cependant, leur mise en œuvre reste complexe, car elle implique de coordonner des réglementations disparates.

Complexité réglementaire

La complexité des réglementations provinciales représente un obstacle majeur au commerce interprovincial. Par exemple, une personne peut acheter une échelle ou une tronçonneuse dans une autre province sans pouvoir l’utiliser sur un chantier, en raison de règles différentes. Corinne Pohlmann, vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, a souligné que les progrès réalisés, comme l’accord de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits, doivent encore être appliqués concrètement. Elle a également noté que certaines règles obsolètes, comme l’obligation d’un siège de toilette en forme de U en Ontario, limitent les échanges commerciaux sans justification valable.

Ce que ça pourrait changer

Wolfgang Alschner, professeur à l’*Université d’Ottawa*, utilise l’*intelligence artificielle* (IA) pour identifier les barrières commerciales cachées entre les provinces. Il analyse environ 17 000 textes réglementaires canadiens, chacun contenant plusieurs milliers d’articles, afin de repérer les divergences inutiles. Par exemple, l’Ontario impose un siège de toilette en forme de U, une règle alignée sur les normes américaines, qui limite les possibilités commerciales avec d’autres fournisseurs. Alschner souligne que ces règles, souvent obsolètes, freinent les échanges sans raison valable. Son travail vise à remplacer une approche anecdotique par une démarche systématique pour simplifier les échanges commerciaux.

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