Le projet de loi dédié au «Canada fort» est mal nommé, selon les syndicats et écologistes
Le projet de loi omnibus engendrerait plus de manifestations et de grèves, disent-ils..
Le gouvernement fédéral canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, a déposé le 22 septembre 2026 un projet de loi omnibus appelé C-39, officiellement intitulé « visant à bâtir un Canada fort ». Ce texte législatif, long de près de 250 pages, vise principalement à accélérer l’approbation des projets d’infrastructure et à encadrer les conflits de travail. Il réduit à un an le délai pour obtenir un permis fédéral pour tout projet, qu’il soit petit ou grand, et élargit les pouvoirs du cabinet ministériel pour désigner des régions d’intérêt national. Ces dernières permettent d’accélérer les projets dans des zones entières, au détriment selon certains des protections environnementales et des droits des communautés locales. Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de répondre à une crise, sans préciser laquelle, et insiste sur l’idée de prévisibilité pour les investisseurs et les entreprises. Cependant, ce texte est déjà critiqué pour son manque de transparence et sa complexité juridique.
Les syndicats canadiens, représentés notamment par le Congrès du travail du Canada (CTC) dirigé par Bea Bruske, dénoncent le projet de loi C-39 comme une attaque au droit des travailleurs. Le texte codifie l’utilisation de l’article 107 du Code du travail, une procédure déjà employée depuis 2024 par le gouvernement pour forcer le retour au travail lors de conflits sociaux, comme ceux des travailleurs des transports ou de l’énergie. Les syndicats estiment que cette mesure affaiblit le droit de grève, un pilier des relations de travail, et que l’intérêt national invoqué par le gouvernement n’est pas un garde-fou suffisant. Ils prévoient des manifestations et des contestations juridiques, bien qu’aucun recours légal ne soit encore annoncé. Le CTC souligne que cette loi ne favorise pas la paix industrielle, mais au contraire risque d’aggraver les tensions sociales.
Les groupes écologistes, comme le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Équiterre, qualifient le projet de loi C-39 de recul grave pour les droits environnementaux et les droits des peuples autochtones. Ils reprochent au gouvernement de sacrifier des régions entières au profit de grands projets industriels, comme des pipelines, des gazoducs ou des centrales nucléaires, sans évaluation rigoureuse des impacts environnementaux. Selon eux, l’accélération des procédures d’approbation ne garantit pas une meilleure protection de l’environnement, mais au contraire une réduction des consultations publiques et un affaiblissement des mécanismes de participation citoyenne. Équiterre rappelle que cette loi s’inscrit dans une série de mesures critiquées cet été, visant à faciliter les projets énergétiques malgré les alertes climatiques. Des manifestants, comme Ted Sheldon, ont d’ailleurs bloqué l’entrée du Parlement pour protester contre ces orientations.
Le gouvernement Carney défend le projet de loi C-39 en affirmant qu’il vise à apporter plus de stabilité et de prévisibilité pour l’économie canadienne. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déclaré que les Canadiens comprendraient la nécessité de ces réformes, sans préciser leur nature exacte. Le gouvernement assure que les évaluations environnementales et les droits des travailleurs resteront protégés, malgré les craintes exprimées par les syndicats et les écologistes. Il affirme que les procédures accélérées maintiendront la même rigueur que par le passé. Cependant, aucun détail concret n’est fourni pour étayer ces affirmations, et les opposants au texte soulignent que les pouvoirs discrétionnaires du cabinet ministériel sont en réalité étendus, ce qui pourrait mener à des décisions moins transparentes.
Le projet de loi C-39 doit encore suivre plusieurs étapes législatives avant de devenir une loi. Il sera d’abord examiné par un *comité parlementaire*, où les députés pourront proposer des amendements. Ensuite, il devra être voté par la Chambre des communes, puis par le Sénat, qui peut également modifier le texte. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire des années, selon les débats et les résistances rencontrées. En parallèle, des manifestations et des actions en justice sont déjà prévues par les syndicats et les écologistes pour tenter de bloquer ou de modifier le texte. Le gouvernement Carney mise sur une adoption rapide, mais l’opposition, menée par le *Nouveau Parti démocratique* (NPD) et ses alliés, promet de s’y opposer fermement, évoquant des *tensions sociales* accrues si le texte est adopté en l’état.
