CELEX:32004L0075R(02)

Ce document est un texte juridique publié sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l’Union européenne (UE) qui donne accès au droit européen.

Il porte le numéro de référence 32004L0075R(02), un identifiant unique utilisé pour classer les actes législatifs de l’UE.

Ce code se décompose comme suit : 32004 indique l’année 2004, L signifie qu’il s’agit d’une directive (un type d’acte législatif contraignant pour les États membres), et 0075 est le numéro séquentiel de la directive.

Le suffixe R(02) signale qu’il s’agit d’une version corrigée ou révisée du texte original.

Ce document est donc une mise à jour d’une directive antérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), qui est la publication officielle où sont consignés tous les actes législatifs européens.

Le texte est disponible dans plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français et le maltais, et peut être consulté en ligne gratuitement.