CELEX:32023R1542R(15)

Le document CELEX:32023R1542R(15) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2023/1542, publié le 28 juillet 2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne (OJ L). Ce règlement, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, porte sur les batteries et les déchets de batteries, avec pour objectif principal de renforcer leur recyclage, leur durabilité et leur sécurité. Il modifie également la directive 2008/98/CE (gestion des déchets) et le règlement (UE) 2019/1020 (surveillance du marché), tout en abrogeant l’ancienne directive 2006/66/CE (relative aux piles et accumulateurs). La correction publiée en octobre 2026 (référence OJ L, 2026/90895) précise des éléments techniques ou rédactionnels du texte original.

Le règlement 2023/1542 fixe plusieurs objectifs chiffrés pour 2030 et au-delà. D’ici 2030, il impose un taux de collecte minimal de 63 % pour les batteries portables usagées et de 51 % pour les batteries de véhicules électriques. Ces seuils visent à réduire l’impact environnemental des déchets électroniques, estimés à 50 millions de tonnes par an dans l’UE. Le texte introduit aussi des exigences strictes en matière de recyclage : au moins 50 % du poids des batteries lithium-ion devra être recyclé d’ici 2027, avec un objectif de 80 % d’ici 2031. Par ailleurs, il encadre l’empreinte carbone des batteries produites dans l’UE, en limitant leurs émissions de CO₂ à 10 kg par kWh d’ici 2030. Ces mesures s’appliquent à tous les États membres, qui devront transposer ces règles dans leur droit national.

Ce règlement est porté par deux institutions européennes majeures : le Parlement européen, qui représente les citoyens, et le Conseil de l’UE, composé des représentants des États membres. La Commission européenne est chargée de sa mise en œuvre, tandis que les autorités nationales (comme les ministères de l’Environnement) doivent veiller à son application. Le texte s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour une économie circulaire, qui vise à réduire les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources. Il s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’UE, ainsi qu’à l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein). Les entreprises fabriquant ou vendant des batteries dans l’UE doivent se conformer à ces règles sous peine de sanctions.

Le règlement impose des obligations précises aux producteurs et importateurs de batteries. Dès 2024, les batteries portables devront afficher un étiquetage clair indiquant leur composition chimique, leur durée de vie et leur teneur en métaux recyclés. Pour les batteries de véhicules électriques, un passeport numérique sera obligatoire à partir de 2026, détaillant leur origine, leur composition et leur potentiel de recyclage. Les fabricants devront aussi garantir un taux minimal de 35 % de matériaux recyclés dans les nouvelles batteries d’ici 2030. Enfin, le texte prévoit des contrôles renforcés par les autorités nationales, avec des amendes en cas de non-respect. Ces mesures s’accompagnent d’un fonds européen dédié pour soutenir la recherche et l’innovation dans le recyclage des batteries.