CELEX:32011L0095R(06)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une correction de la directive 2011/95/UE, adoptée initialement le 13 décembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La directive 2011/95/UE établit des règles communes pour reconnaître comme bénéficiaires de protection internationale des ressortissants de pays tiers ou des apatrides, en leur accordant soit le statut de réfugié, soit celui de protection subsidiaire. Elle définit également les droits et obligations associés à ces statuts. Cette correction, datée du 17 juillet 2026, porte sur des erreurs matérielles ou de forme présentes dans le texte original publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 20 décembre 2011 sous la référence DO L 337. Le numéro de référence de cette correction est ST/10526/2026/INIT.
La correction concerne l'ensemble des États membres de l'Union européenne, qui compte alors 27 pays. Le texte est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont l'espagnol (ES) et le roumain (RO), comme l'indiquent les mentions ELI: [http://data.europa.eu/eli/dir/2011/95/corrigendum/2026-07-17/oj](http://data.europa.eu/eli/dir/2011/95/corrigendum/2026-07-17/oj). Le ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique utilisé pour faciliter l'accès et le référencement des textes juridiques européens. Cette correction est publiée dans le Journal officiel de l'UE, série L, sous la référence 2026/90606, le 17 juillet 2026.
Les corrections apportées à la directive 2011/95/UE peuvent concerner des erreurs de typographie, des incohérences dans les références juridiques, des oublis de termes ou des ajustements de formulation. Ces modifications n'affectent pas le fond de la directive, qui reste inchangé, mais visent à clarifier ou à corriger des aspects techniques ou administratifs. Par exemple, une correction pourrait rectifier une date erronée, un numéro de règlement mal cité ou une formulation ambiguë. Ces ajustements sont essentiels pour garantir la précision et la lisibilité des textes juridiques européens, afin d'éviter toute interprétation erronée par les États membres ou les citoyens.
Le document est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l'UE dédié à la diffusion du droit européen. Il peut être consulté en texte intégral ou sous forme de notice documentaire, qui fournit des métadonnées comme la date de publication, le numéro de référence et les langues disponibles. Les utilisateurs peuvent également télécharger le document au format XML, créer des alertes par email ou via un flux RSS pour suivre les mises à jour, ou sauvegarder le document dans leur espace personnel sur EUR-Lex. Le lien permanent vers cette version du document est http://data.europa.eu/eli/dir/2011/95/corrigendum/2026-07-17/oj.
Ce document s'adresse principalement aux **États membres de l'UE**, qui doivent transposer la directive 2011/95/UE dans leur droit national. Il intéresse également les **juristes**, les **avocats**, les **ONG** travaillant sur les questions d'asile et de migration, ainsi que les **bénéficiaires potentiels** de protection internationale. Les corrections apportées visent à faciliter l'application uniforme de la directive dans tous les pays de l'UE, en éliminant les ambiguïtés ou les erreurs qui pourraient nuire à son interprétation. Par exemple, une correction pourrait clarifier les critères d'éligibilité au statut de réfugié ou les droits sociaux associés à la protection subsidiaire.
