CELEX:32011L0095R(06)

Ce document est une correction de la directive 2011/95/UE, adoptée initialement le 13 décembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

La directive 2011/95/UE établit des règles communes pour reconnaître comme bénéficiaires de protection internationale des ressortissants de pays tiers ou des apatrides, en leur accordant soit le statut de réfugié, soit celui de protection subsidiaire.

Elle définit également les droits et obligations associés à ces statuts.

Cette correction, datée du 17 juillet 2026, porte sur des erreurs matérielles ou de forme présentes dans le texte original publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 20 décembre 2011 sous la référence DO L 337.

Le numéro de référence de cette correction est ST/10526/2026/INIT.