Plus de 45 recours, un certificat médical… Comment Rachida Dati a essayé d’éviter le procès à tout prix

Rachida Dati, ancienne ministre et maire du 7ᵉ arrondissement de Paris, est accusée dans le cadre d’une affaire judiciaire liée au groupe automobile Renault-Nissan. Les faits remontent à la période 2010-2012, où elle aurait perçu 900 000 euros d’honoraires en tant qu’avocate pour ce groupe, alors dirigé par Carlos Ghosn. Les autorités judiciaires suspectent que ces missions aient pu servir à influencer des décisions politiques ou économiques, ce qui constituerait des faits de corruption (utilisation d’un pouvoir pour obtenir un avantage illégal) et de trafic d’influence (obtenir un avantage en échange d’une intervention sur une décision publique). Ce dossier a conduit à sa mise en examen et à un renvoi devant le tribunal correctionnel, où elle devra répondre de ces accusations à partir du 17 septembre 2026.

Pour éviter ou retarder son procès, Rachida Dati et ses avocats ont multiplié les recours juridiques, déposant plus de 45 demandes différentes auprès des tribunaux. Cette stratégie vise à contester la légalité des procédures en cours, par exemple en contestant sa mise en examen ou en demandant des annulations de décisions judiciaires. Ces recours ont pour but d’engorger les tribunaux et de prolonger les délais, ce qui peut, dans certains cas, aboutir à une prescription (extinction de l’action publique après un délai légal). Cette tactique est parfois appelée stratégie dilatoire, car elle cherche à gagner du temps plutôt qu’à contester directement les faits.

Parmi les moyens utilisés par Rachida Dati pour éviter son procès, elle a invoqué un certificat médical attestant d’un état de santé incompatible avec une comparution devant les juges. Ce document, délivré par un médecin, peut servir à demander un report ou une annulation d’audience pour raisons médicales. Cependant, son utilisation dans ce contexte a été perçue comme une tentative de retarder la procédure judiciaire. Les juges peuvent examiner la validité de ce certificat et, le cas échéant, ordonner des contre-expertises pour vérifier son authenticité ou sa pertinence.

Lors de ses précédents interrogatoires en 2020 et 2021, Rachida Dati a adopté une attitude combative, niant catégoriquement les accusations portées contre elle. Elle a qualifié les faits de totalement infondés et a évoqué une instrumentalisation politique, suggérant que son procès serait motivé par des raisons partisanes plutôt que juridiques. Ces échanges, décrits comme des bérézinas (des échecs ou des situations chaotiques), ont mis en lumière les tensions entre elle et les magistrats. Un juge a même dû lui rappeler que l’on n’est pas sur un plateau télé, soulignant l’inadéquation de son comportement avec le cadre strict d’une audience judiciaire.

Rachida Dati, figure politique de droite, a occupé plusieurs fonctions ministérielles sous Nicolas Sarkozy et est aujourd’hui maire du 7ᵉ arrondissement de Paris. Son procès intervient dans un contexte où elle est une personnalité médiatique et controversée, ce qui a pu alimenter les débats sur l’impartialité de la justice. Certains de ses soutiens estiment que son cas illustre une judiciarisation excessive de la vie politique, où les élus seraient plus fréquemment poursuivis pour des faits liés à leur activité professionnelle. À l’inverse, ses détracteurs y voient la preuve que personne n’est au-dessus des lois, quel que soit son statut.