Le Parlement réintroduit les pesticides de la loi Duplomb
Sénateurs et députés ont voté pour le retour de l'acétamipride et du flupyradifurone jeudi 16 juillet. Ces deux pesticides sont réintroduits via l'article 2 Quater de la loi d'urgence agricole, discutée en commission mixte paritaire.
Le Parlement français a réintroduit deux pesticides jugés dangereux pour les abeilles : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances, appelées néonicotinoïdes, sont des insecticides utilisés en agriculture pour protéger les cultures contre certains parasites. Leur réintroduction a été votée le 16 juillet 2026 dans le cadre de la loi d’urgence agricole, lors d’une commission mixte paritaire associant sénateurs et députés. Ces pesticides avaient déjà été autorisés temporairement en 2025 via la loi Duplomb, mais leur usage avait été bloqué par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé la mesure contraire à la Constitution. Cette fois, leur utilisation est strictement encadrée : l’acétamipride sera réservé aux cultures de noisettes, tandis que le flupyradifurone pourra être employé pour les betteraves, pommes et cerises, mais uniquement par dérogation.
L’autorisation d’utiliser ces pesticides est valable pour une durée maximale de trois ans, selon les cultures concernées. Pour les noisettes, seul l’acétamipride sera autorisé, tandis que pour les betteraves, pommes et cerises, ce sera le flupyradifurone. Cette mesure s’applique à chaque type de production de manière distincte. Les élus écologistes, comme le député Benoît Biteau, ont réagi en soulignant que cette décision revenait à accorder des dérogations spécifiques pour chaque filière agricole, sans garantie de leur innocuité à long terme. Le groupe Écologistes et Social a critiqué cette approche, estimant qu’elle fragilise la protection des pollinisateurs, essentiels à la biodiversité.
Un autre article de la loi, l’article 2 bis, prévoit que lorsqu’un pesticide est interdit, sa vente et son utilisation puissent continuer pendant une période prolongée. Concrètement, si un produit phytosanitaire voit son autorisation retirée, les stocks existants pourront être vendus pendant six mois, et utilisés pendant un an. Cette mesure est appelée « délai de grâce ». Auparavant, ces délais étaient plus courts, mais la nouvelle loi les allonge systématiquement à leur durée maximale. Cette disposition vise à éviter des ruptures brutales pour les agriculteurs, mais elle est critiquée par les défenseurs de l’environnement, qui y voient un moyen de retarder l’application des interdictions pour des raisons sanitaires ou écologiques.
L’article 5 de la loi a également été adopté, prévoyant un doublement des objectifs de stockage de l’eau en France. Par ailleurs, les irrigants, c’est-à-dire les acteurs de l’agriculture qui utilisent l’eau pour arroser leurs cultures, verront leur présence renforcée dans les instances de gouvernance de l’eau. Cette mesure intervient dans un contexte de sécheresse persistante en France. La députée LFI Aurélie Trouvé a réagi en dénonçant une décision qui, selon elle, accorderait un droit illimité à l’agrobusiness (le secteur agricole industriel) pour capter les ressources en eau, au détriment d’autres usages et de la préservation des écosystèmes.
Le sénateur Laurent Duplomb, membre du groupe Les Républicains, est à l’origine de cette réintroduction des pesticides. Il avait déjà proposé une mesure similaire en 2025 avec la *loi Duplomb*, mais celle-ci avait été invalidée par le Conseil constitutionnel. Cette fois, il a réussi à faire intégrer ces dérogations dans le projet de loi du gouvernement, en les ajoutant sous forme d’*articles 2 Quater* et *2 bis*. Son objectif affiché est de soutenir les agriculteurs face aux contraintes environnementales, tout en maintenant la compétitivité de certaines filières agricoles. Cependant, cette initiative a suscité des débats au Parlement, notamment sur ses impacts écologiques et sanitaires.
