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Économie

EPR2: pendant que Paris et Bruxelles se disputent sur le marché, la vraie question est ailleurs

Telos · mis à jour il y a 22 j

La presse s’est fait l’écho, début juillet, d’un bras de fer entre Paris et Bruxelles sur les futurs réacteurs EPR2. La France veut autoriser EDF à conclure des contrats de long terme de gré à gré avec des industriels et des fournisseurs concurrents ; la Direction générale de la concurrence préfère que tous les volumes transitent par la Bourse de l’électricité, afin de placer tous les acheteurs sur un pied d’égalité.

Conflit Paris-Bruxelles

En juillet 2026, la France et la Commission européenne s'opposent sur la vente d'électricité des futurs réacteurs nucléaires EPR2 d'EDF. Paris souhaite permettre à EDF de signer des contrats de long terme directement avec des industriels et fournisseurs, tandis que Bruxelles exige que toute l'électricité soit vendue via la Bourse de l'électricité pour garantir une concurrence équitable. Ce désaccord masque une question plus fondamentale : la formule de rémunération des réacteurs. La France mise sur des contrats bilatéraux pour sécuriser les volumes et les prix, alors que l'UE privilégie un marché transparent. Cette opposition rappelle l'échec du projet Hercule (2019-2021), qui visait à réorganiser EDF. La réforme européenne du marché de l'électricité de 2024 a relancé ce débat, avec une position française désormais inverse à celle de 2023.

Mécanisme de soutien public

Le projet EPR2 bénéficie d'un soutien public massif, détaillé dans un dossier notifié à la Commission européenne en mai 2026. Ce soutien inclut un prêt public bonifié couvrant 60 % d'un investissement de 72,8 milliards d'euros (valeur 2020), une garantie d'État gratuite sans recours, et un partage des surcoûts où l'État assume 90 % des dépassements entre 15 et 30 milliards d'euros. Un contrat pour différence (CfD) de 40 ans garantit un prix d'électricité entre 85 et 115 €/MWh, sans que le chiffre exact soit public. À titre de comparaison, le coût complet du parc nucléaire existant est estimé à 61 €/MWh, tandis que les appels d'offres éoliens et solaires récents se situent autour des prix de marché. Ce dispositif vise à rendre visible le coût réel du nucléaire neuf, contrairement au tarif ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique), longtemps sous-évalué.

Découplage production-rémunération

Le contrat EPR2 repose sur un découplage entre la production réelle et la rémunération. EDF est payé sur la base d'une production théorique de 66,7 térawattheures par an, révisée tous les cinq ans. Ainsi, un réacteur à l'arrêt perçoit la même rémunération qu'un réacteur en fonctionnement. Ce mécanisme incite EDF à éviter les heures de prix négatifs, conformément aux objectifs européens. Cependant, il transfère le risque de volume (pannes, corrosion, arrêts prolongés) à l'État, une situation unique dans le secteur énergétique. Par exemple, un producteur éolien qui produit moins gagne moins, alors qu'un producteur nucléaire qui produit moins gagne autant. Ce système protège EDF des aléas de production mais alourdit la charge pour les contribuables.

Asymétrie du contrat

Le contrat EPR2 est asymétrique : lorsque les prix de marché descendent sous le prix garanti, l'État compense intégralement la différence. En revanche, lorsque les prix dépassent le seuil garanti, EDF ne reverse qu'une partie limitée de ses surprofits à l'État, plafonnés à 10 % de sa rémunération de référence. Par exemple, lors de la crise énergétique de 2022 où les prix ont atteint 250 €/MWh, ce plafond aurait permis à EDF de conserver des milliards de surprofits non rétrocédés. À l'inverse, les contrats pour les énergies renouvelables imposent une restitution totale des surprofits. Ce mécanisme transforme le partage des risques en une option offerte à EDF, dont les pertes sont couvertes par l'État, tandis que les gains sont partiellement partagés.

Paramètres opaques

Plusieurs paramètres clés du contrat EPR2 sont déterminés par EDF elle-même, comme le coût variable des réacteurs, qui influence les versements. La Commission européenne souligne ce manque de transparence, car EDF pourrait être incitée à minorer ce coût pour maximiser ses revenus. Selon des estimations issues de consultations, le soutien public total (bonification du financement, sous-rémunération des fonds propres de l'État, garantie de prix) pourrait atteindre entre 66 et 112 milliards d'euros en valeur actualisée, selon l'évolution des prix. Ces chiffres, fournis par des parties prenantes, doivent être interprétés avec prudence, mais leur ordre de grandeur reflète les fourchettes publiées par la Commission. Cette opacité complique l'évaluation de la légalité de l'aide publique et de sa proportionnalité.

Débat secondaire

Le débat sur les modalités de vente de l'électricité (Bourse ou contrats bilatéraux) est secondaire face à la formule de rémunération des EPR2, déterminée par un contrat public de 40 ans. Que l'électricité soit vendue via la Bourse ou des PPA (Power Purchase Agreements, contrats de gré à gré), sa rémunération reste fixée par ce contrat, basé sur des volumes théoriques, asymétrique et paramétré par EDF. Ainsi, le signal de prix ne guide ni l'investissement, ni la production, ni les revenus. La Commission européenne se concentre sur l'interface de vente, mais la question centrale porte sur la légalité de l'aide publique, comme l'a rappelé l'annulation en 2025 du projet hongrois Paks II par la Cour de justice de l'UE. Ce contrat soulève des enjeux de proportionnalité et de transparence.

Ce que ça pourrait changer

Pour clarifier le coût réel du nucléaire neuf, l'auteur propose de tarifer explicitement chaque protection publique intégrée au contrat. Cela inclut la prime de la garantie d'État, le coût de l'assurance-volume et la valeur de l'option asymétrique, en les incorporant au prix garanti plutôt que de les dissimuler dans le *hors-bilan* public. Cette approche permettrait au consommateur de payer le *coût complet* du nucléaire neuf, comme cela est déjà défendu pour le parc existant. La France dispose d'arguments solides pour son programme nucléaire : sécurité d'approvisionnement, décarbonation et filière industrielle. Cependant, elle gagnerait en crédibilité en affichant clairement le prix réel de cette énergie, évitant ainsi les coûts cachés supportés par les contribuables.

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