Ottawa demande le rejet d’une action en justice sur ses cibles climatiques
Des défenseurs du climat l'accusent de ne pas vouloir atteindre les objectifs de réduction fixés pour 2050..
En juin 2026, un groupe de défenseurs du climat composé de l’organisation Environmental Defence, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ainsi que des militantes Marie Maltais, Sophia Mathur et Shirley Barnea a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral canadien. Leur objectif est de forcer Ottawa à aligner son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adoptée en 2021. Cette loi impose au Canada d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de fixer des objectifs intermédiaires de réduction des émissions, bien qu’elle ne prévoie aucune sanction en cas de non-respect. Les requérants demandent à la Cour fédérale soit d’ordonner au gouvernement de modifier son plan pour 2030 afin qu’il soit conforme à la loi, soit de déclarer illégal le plan actuel.
Le gouvernement fédéral, représenté par ses avocats, a demandé à la Cour fédérale de rejeter cette action en justice. Ses arguments reposent sur deux points principaux. Premièrement, il estime que les tribunaux n’ont pas le pouvoir de forcer un gouvernement à prendre des mesures spécifiques pour atteindre ses objectifs climatiques. Deuxièmement, Ottawa affirme que les questions liées aux politiques environnementales relèvent du Parlement (c’est-à-dire des élus) et non des juges. Le gouvernement souligne que la loi ne crée pas d’obligation directe envers les citoyens ou les organisations, mais établit plutôt un cadre avec des objectifs, des plans, des évaluations et des rapports pour suivre les progrès. Aucun texte ne permet à un tribunal d’imposer des mesures concrètes, selon ses mémoires déposés en août 2026. La ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin, n’a pas commenté directement l’affaire, se limitant à rappeler l’engagement du Canada à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Le Canada s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cependant, un rapport d’étape publié en décembre 2025 révèle que le pays est loin d’atteindre cet objectif. Le gouvernement précédent, dirigé par Justin Trudeau, avait mis en place des mesures comme la tarification du carbone pour les consommateurs et des normes strictes pour les véhicules électriques. Mais depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre Mark Carney en 2025, plusieurs de ces politiques ont été remises en question ou abandonnées, ce qui a accru les craintes d’un écart encore plus grand par rapport aux objectifs initiaux.
Depuis mars 2025, le gouvernement de Mark Carney a opéré un virage dans sa politique climatique. Il a supprimé la tarification du carbone pour les consommateurs dès son premier jour au pouvoir, une mesure qui visait à inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergie fossile. En mai 2026, Ottawa a conclu un accord avec l’Alberta, la province dirigée par la première ministre Danielle Smith, qui affaiblit le système de tarification du carbone pour l’industrie. Cet accord a des répercussions sur toutes les provinces et territoires. D’autres mesures, comme l’abrogation de l’obligation de vente de véhicules électriques et la suppression du plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier, sont en cours. Le gouvernement a également reporté la mise en œuvre de la réglementation sur le méthane en Alberta. Mark Carney a justifié ces changements en affirmant que les politiques précédentes étaient trop coûteuses et divisives, et qu’elles n’étaient pas viables à long terme.
Les modifications apportées par le gouvernement Carney devraient entraîner une hausse des émissions de GES dans les années à venir par rapport aux projections initiales. Cette situation intervient alors que le Canada est déjà critiqué pour son retard dans la lutte contre le changement climatique. Les experts soulignent que le pays reste vulnérable à des événements extrêmes comme les crues meurtrières, un risque qui s’aggrave avec le réchauffement climatique. Les changements politiques récents, notamment l’affaiblissement des mesures de réduction des émissions, risquent d’aggraver cette vulnérabilité. Les défenseurs du climat, qui ont lancé l’action en justice, estiment que ces décisions politiques mettent en péril la capacité du Canada à respecter ses engagements internationaux et nationaux en matière de climat.
