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Ottawa demande le rejet d’une action en justice sur ses cibles climatiques

ICI Radio-Canada· 31 août 2026
 Ottawa demande le rejet d’une action en justice sur ses cibles climatiques

Des défenseurs du climat l'accusent de ne pas vouloir atteindre les objectifs de réduction fixés pour 2050.

Résumé

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Action en justice climatique

En juin 2026, un groupe de défenseurs du climat composé de l’organisation Environmental Defence, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) ainsi que des militantes Marie Maltais, Sophia Mathur et Shirley Barnea a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral canadien.

Leur objectif est de forcer Ottawa à aligner son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adoptée en 2021.

Cette loi impose au Canada d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de fixer des objectifs intermédiaires de réduction des émissions, bien qu’elle ne prévoie aucune sanction en cas de non-respect.

Les requérants demandent à la Cour fédérale soit d’ordonner au gouvernement de modifier son plan pour 2030 afin qu’il soit conforme à la loi, soit de déclarer illégal le plan actuel.

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