Ottawa demande le rejet d’une action en justice sur ses cibles climatiques
Le gouvernement canadien conteste devant les tribunaux une action en justice intentée par des groupes écologistes, qui lui reprochent de s’éloigner de ses objectifs climatiques légaux. Cette stratégie juridique, fondée sur l’incompétence des tribunaux à trancher des questions politiques, révèle une tension fondamentale entre l’obligation légale de réduction des émissions et la marge de manœuvre des gouvernements successifs. Au-delà du litige, c’est la crédibilité des engagements climatiques du Canada qui est mise à l’épreuve, dans un contexte de revirements politiques récents.
Quels groupes ont porté l’action en justice contre le gouvernement fédéral et sur quels fondements ?
L’action en justice a été initiée par Environmental Defence, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), ainsi que par les militantes Marie Maltais, Sophia Mathur et Shirley Barnea. Elles accusent Ottawa d’avoir modifié ses politiques climatiques au point de rendre impossible l’atteinte de l’objectif de réduction de 40 à 45 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, fixé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021).
Pourquoi le gouvernement canadien demande-t-il le rejet de cette action devant la Cour fédérale ?
Le gouvernement invoque l’incompétence des tribunaux pour trancher des questions politiques et stratégiques, affirmant que la responsabilité de respecter les objectifs climatiques relève du Parlement, et non des juges. Il souligne aussi que la loi ne crée pas d’obligation directe envers les requérants, mais établit un cadre de suivi progressif sans sanction en cas de non-respect.
Quelles mesures récentes du gouvernement Mark Carney ont été pointées du doigt dans cette affaire ?
Le gouvernement Carney a supprimé la tarification du carbone pour les consommateurs en mars 2025, affaibli le système de tarification industrielle via un accord avec l’Alberta en mai 2025, et annoncé l’abrogation prévue de l’obligation de vente de véhicules électriques, bien que les nouvelles normes d’émissions ne soient pas attendues avant plusieurs années. Il a également reporté la réglementation sur le méthane en Alberta.
Ce que ça pourrait changer
Cette affaire pourrait établir un précédent sur la capacité des tribunaux à contraindre l’État à respecter ses engagements climatiques, ou au contraire légitimer une interprétation restrictive du rôle des juges. Elle met aussi en lumière les contradictions entre les promesses de neutralité carbone et les choix politiques concrets, risquant d’éroder la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans la feuille de route climatique canadienne.
