☕️ ChatGPT, Reddit et Roblox entrent dans le club très surveillé du DSA
La Commission européenne ajoute trois nouveaux membres dans le club du règlement pour les services numériques (DSA) : ChatGPT, Reddit et Roblox. Ces trois très grandes plateformes devront mettre en place des dispositifs pour répondre aux risques qu’elles font peser sur les Européens : contenus illicites, impact sur les droits fondamentaux, sur la sécurité publique […].
La Commission européenne a intégré trois nouvelles plateformes au Digital Services Act (DSA), un règlement européen qui encadre les services numériques. ChatGPT, Reddit et Roblox rejoignent ainsi le groupe des très grandes plateformes en ligne (VLOP) ou très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE), car elles comptent chacune au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne. Ces trois services s’ajoutent aux 28 autres déjà soumis à ces obligations strictes. Le DSA vise à limiter les risques liés à ces plateformes, comme la diffusion de contenus illégaux ou la protection des droits fondamentaux. Les entreprises concernées ont jusqu’à décembre 2026 pour se conformer aux nouvelles règles.
Les plateformes désormais classées VLOP ou VLOSE doivent identifier et évaluer les risques systémiques liés à leurs services. Cela inclut les contenus illicites, les atteintes aux droits fondamentaux (comme la liberté d’expression ou la protection des mineurs), la sécurité publique, les processus électoraux, la violence fondée sur le genre, la santé publique ou encore le bien-être mental. Elles doivent ensuite mettre en place des mesures pour atténuer ces risques, comme modifier leurs algorithmes de recommandation ou renforcer la modération des contenus. Le DSA impose aussi un accès aux données pour les chercheurs agréés, afin qu’ils étudient ces risques, et la publication d’un répertoire public des publicités diffusées.
La mise en œuvre du DSA sera supervisée par des autorités nationales, en fonction du siège européen des entreprises. ChatGPT et Roblox relèvent de la Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise de régulation des médias, tandis que Reddit est sous la supervision de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés. Ces organismes vérifieront que les plateformes respectent leurs obligations, sous peine de sanctions. La Commission européenne a déjà montré sa fermeté cet été en validant le plan de conformité de X (ex-Twitter) et en infligeant une amende de 550 millions d’euros à AliExpress pour la vente de produits illégaux.
L’intégration de ces trois plateformes s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation numérique en Europe. Bruxelles a également adressé des griefs à TikTok pour son manque de protection des comptes des mineurs. Le DSA, entré en vigueur en 2024, s’applique progressivement aux plateformes selon leur taille. Les très grandes plateformes, comme celles citées ici, doivent se conformer sous quatre mois. Les sanctions en cas de non-respect peuvent aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, comme le montre l’amende record infligée à AliExpress. Cette approche vise à garantir un environnement numérique plus sûr et transparent pour les citoyens européens.
