☕️ ChatGPT, Reddit et Roblox entrent dans le club très surveillé du DSA
L’ajout de ChatGPT, Reddit et Roblox au club des plateformes numériques soumises au Digital Services Act (DSA) marque une nouvelle étape dans la régulation européenne des géants du web. Ces services, désormais classés comme très grandes plateformes en ligne ou très grands moteurs de recherche, doivent désormais intégrer des obligations strictes pour limiter les risques systémiques liés à leurs activités. Une décision qui interroge sur l’efficacité réelle de ces mesures face à des enjeux aussi variés que la désinformation, la protection des mineurs ou la santé mentale.
Quels sont les critères qui ont conduit à l’inclusion de ChatGPT, Reddit et Roblox dans le DSA ?
Ces trois services ont été désignés comme très grandes plateformes en ligne (VLOP) ou très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) car ils dépassent le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne. Cette qualification impose des obligations renforcées en matière de transparence, de modération des contenus et de protection des droits fondamentaux.
Quelles sont les principales obligations imposées à ces plateformes par le DSA ?
Les plateformes doivent d’abord identifier et évaluer les risques systémiques liés à leurs services, notamment les contenus illicites, les atteintes aux droits fondamentaux (liberté d’expression, protection des mineurs), la sécurité publique ou encore la santé mentale. Elles doivent ensuite mettre en place des mesures correctives, comme des changements dans leurs algorithmes de recommandation, et publier un répertoire accessible des publicités diffusées. Un accès aux données est également prévu pour les chercheurs agréés.
Quels acteurs institutionnels seront chargés de superviser ces plateformes ?
ChatGPT et Roblox seront supervisés par la Coimisiún na Meán irlandaise, tandis que Reddit relèvera de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés. Ces autorités nationales sont désignées en fonction du siège européen des entreprises concernées.
Comment cette décision s’inscrit-elle dans la stratégie globale de la Commission européenne en matière de régulation numérique ?
L’ajout de ces trois plateformes s’inscrit dans une campagne estivale active de la Commission pour faire respecter le DSA. Elle a déjà validé le plan de conformité de X (ex-Twitter) et infligé une amende de 550 millions d’euros à AliExpress pour vente de produits illégaux. Une communication de griefs a également été adressée à TikTok pour non-protection des mineurs.
Ce que ça pourrait changer
Cette extension du DSA pourrait renforcer la pression sur les plateformes numériques pour qu’elles adoptent des pratiques plus responsables, notamment en matière de modération des contenus et de protection des utilisateurs vulnérables. Elle pose aussi la question de l’efficacité des sanctions et de la capacité des régulateurs à suivre le rythme des évolutions technologiques. Enfin, elle pourrait inspirer d’autres régions du monde à adopter des cadres réglementaires similaires.
