Une proposition de loi pour que les jeux vidéo ne meurent pas avec leurs serveurs
La France Insoumise (LFI) a déposé mardi 15 septembre une proposition de loi pour « garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Un texte qui a très peu de chances d’être voté, mais qui a le mérite de poser de nouveau le débat sur la fin de vie des jeux […].
À partir de janvier 2028, Sony arrêtera la distribution des jeux PlayStation sur supports physiques, marquant une transition vers le tout numérique. Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large où l’industrie du jeu vidéo se tourne progressivement vers des plateformes en ligne, réduisant l’accès aux jeux via des disques ou cartouches. Cette évolution pose un défi majeur pour la conservation des œuvres, car les jeux numériques dépendent souvent de serveurs en ligne qui peuvent être fermés par les éditeurs, rendant les jeux inaccessibles même pour ceux qui les ont achetés.
Le député LFI Ugo Bernalicis a déposé une proposition de loi visant à garantir la pérennité des jeux vidéo après la fin de leur exploitation commerciale ou la fermeture de leurs serveurs. Le texte reconnaît que certaines de ses mesures pourraient entrer en conflit avec le cadre juridique de l’Union européenne, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Bien que les chances de voir ce texte adopté soient faibles, il a pour objectif d’initier un débat en France et en Europe pour faire évoluer les réglementations existantes. La proposition s’appuie sur une pétition signée par 1,3 million de citoyens européens, portée par l’initiative Stop Killing Games.
La proposition de loi propose que lorsque un joueur achète un jeu, il acquiert un droit d’accès à celui-ci, même après la fin de son exploitation commerciale ou la fermeture de ses serveurs. Cela signifie que les éditeurs ne pourraient pas rendre un jeu inaccessible unilatéralement après l’avoir commercialisé. L’objectif est d’éviter que la cessation de l’exploitation commerciale d’un jeu ne conduise à sa disparition pour les joueurs qui l’ont déjà acheté. Actuellement, sans cadre juridique clair, les joueurs doivent souvent recourir à des procédures judiciaires au cas par cas pour défendre leurs droits.
La proposition de loi suggère de confier à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) une mission de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo dont l’exploitation commerciale a cessé. Depuis 1992, la BNF assure déjà le dépôt légal des jeux vidéo, mais uniquement pour les chercheurs et non pour le grand public. La BNF créerait une plateforme publique permettant d’accéder à ces jeux, gratuitement pour les joueurs ayant acquis un droit d’accès, et payant pour les autres. Les recettes seraient partagées entre la BNF et les titulaires des droits sur les jeux. Cette mission serait financée par une taxe additionnelle sur les tabacs.
La proposition de loi s’inscrit dans une volonté plus large de faire reconnaître le jeu vidéo comme un bien culturel protégé au titre de l’*exception culturelle française*, sur le modèle du cinéma. Cela implique la création d’un Centre national du Jeu Vidéo (CNJV), inspiré du Centre national du cinéma (CNC), qui aurait pour missions de soutenir la filière, de réguler le secteur et de mieux protéger les joueurs face aux pratiques abusives des grands acteurs de l’industrie. Cette initiative rejoint l’annonce récente d’Emmanuel Macron, qui a évoqué la création d’un Festival international du jeu vidéo lors du Sommet Lumière du 7 septembre 2026.
