Une proposition de loi pour que les jeux vidéo ne meurent pas avec leurs serveurs
Alors que l’industrie du jeu vidéo accélère sa transition vers des modèles dématérialisés, la question de la préservation du patrimoine vidéoludique émerge comme un enjeu culturel et juridique majeur. Une proposition de loi déposée par le député LFI Ugo Bernalicis tente de répondre à ce défi en proposant un cadre législatif inédit, mais son ambition se heurte aux limites du droit européen et aux résistances de l’industrie. Ce texte soulève ainsi une tension fondamentale entre la logique marchande des éditeurs et la nécessité de garantir un accès pérenne aux œuvres, tout en interrogeant la capacité des institutions publiques à s’emparer de ce dossier.
Quels sont les principaux obstacles juridiques qui rendent improbable l’adoption de cette proposition de loi ?
Le texte se heurte principalement aux cadres du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle au niveau européen, qui rendent peu probable son adoption par les députés. L’auteur de la proposition, Ugo Bernalicis, reconnaît lui-même que ses dispositions sont difficilement compatibles avec ces règles, limitant ainsi ses chances de succès malgré son intention de faire évoluer le débat au niveau européen.
Quel rôle la Bibliothèque Nationale de France (BNF) jouerait-elle dans le cadre de cette proposition de loi ?
La BNF se verrait confier une nouvelle mission de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo dont l’exploitation commerciale a cessé. Elle créerait une plateforme publique permettant d’accéder gratuitement aux jeux pour les joueurs ayant acquis un droit d’accès, et de manière payante pour les autres, avec une répartition des recettes entre la BNF et les titulaires des droits. Cette initiative s’inscrirait dans le cadre plus large du dépôt légal du multimédia, déjà assuré par la BNF depuis 1992.
Pourquoi les joueurs sont-ils actuellement contraints de saisir la justice pour préserver l’accès à certains jeux ?
En l’absence de cadre juridique clair sur la fin de vie des jeux vidéo, les éditeurs peuvent décider unilatéralement de cesser l’exploitation commerciale d’un titre ou de fermer ses serveurs, rendant le jeu inaccessible à tous ceux qui l’avaient acheté. Les joueurs doivent alors engager des procédures judiciaires au cas par cas pour faire valoir leurs droits, une situation que la proposition de loi cherche à éviter en posant une limite légale à cette pratique.
Ce que ça pourrait changer
Cette proposition de loi, si elle était adoptée, pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance du jeu vidéo comme bien culturel à part entière, en instaurant des obligations de préservation pour les éditeurs et en offrant une solution publique pour les jeux en fin de vie. Elle soulève cependant des questions sur la viabilité économique d’un tel système pour les institutions publiques et sur la capacité des États membres à s’accorder sur un cadre commun, alors que la Commission européenne privilégie pour l’instant des approches non contraignantes comme les codes de conduite.
