CELEX:32026R0506R(03): Rectificatif au règlement (UE) 2026/506 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Résumé
Qu'est-ce que ce texte ?
Ce document est un corrigendum (rectificatif en français) publié par le Conseil de l'Union européenne le 11 août 2026.
Il modifie le règlement (UE) 2026/506 du 23 avril 2026, lui-même une mise à jour du règlement (UE) n° 833/2014.
Ce dernier fait partie des mesures restrictives imposées par l'UE à la Russie en réponse à son intervention militaire en Ukraine.
Le corrigendum vise à corriger des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original, sans en changer le fond.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence ST/12316/2026/INIT et porte le numéro CELEX:32026R0506R(03).
Lire l'analyse complète en 5 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


