CELEX:32015R0757R(03)

Ce document est un korigendum (correction officielle) du règlement européen UE 2015/757, publié initialement le 29 avril 2015 et entré en vigueur le 19 mai 2015. Il concerne le monitoring (suivi), le reporting (déclaration) et la vérification des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) provenant de la navigation maritime. Ce texte est un amendement à la directive 2009/16/ES, qui encadre déjà les ports européens. L’objectif principal est de réduire l’impact environnemental des navires en imposant des obligations de transparence sur leurs émissions polluantes. Les corrections apportées en 2026 visent à clarifier ou ajuster certaines dispositions techniques ou administratives du texte original.

Le règlement UE 2015/757 est une mesure adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, deux institutions clés de l’UE qui élaborent les lois européennes. Il s’applique à tous les navires commerciaux de plus de 5 000 tonnes faisant escale dans les ports de l’UE, quel que soit leur pavillon. Les États membres de l’UE sont responsables de sa mise en œuvre sur leur territoire, tandis que la Commission européenne supervise le respect des règles au niveau communautaire. Le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ) sous la référence L 123, ce qui lui confère une valeur juridique contraignante pour tous les pays membres.

Les compagnies maritimes doivent désormais mesurer leurs émissions de CO2 à l’aide de méthodes standardisées, puis déclarer ces données chaque année aux autorités compétentes. Ces informations sont ensuite vérifiées par des organismes indépendants agréés par les États membres, afin d’assurer leur exactitude. Les armateurs doivent également conserver ces données pendant 5 ans pour d’éventuels contrôles ultérieurs. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être appliquées, bien que leur montant ne soit pas précisé dans ce document. L’objectif est d’inciter les transporteurs à adopter des pratiques plus durables, comme l’utilisation de carburants moins polluants ou l’optimisation des trajets.

Le korigendum de 2026 apporte des ajustements techniques au texte de 2015, sans en modifier les principes fondamentaux. Ces corrections peuvent concerner des erreurs de rédaction, des précisions sur les méthodes de calcul des émissions, ou des adaptations liées à l’évolution des normes internationales. Par exemple, elles pourraient clarifier les modalités de déclaration pour les navires hybrides ou électriques, ou encore harmoniser les règles avec d’autres législations environnementales de l’UE. Le document est référencé sous le code ST/11574/2026/INIT et publié au Journal officiel L le 3 septembre 2026. Ces mises à jour visent à garantir l’efficacité et la cohérence du dispositif.

Le règlement s’applique à tous les navires, indépendamment de leur nationalité, dès lors qu’ils entrent dans un port de l’UE ou y effectuent une opération. Cela inclut les navires en transit, ceux qui chargent ou déchargent des marchandises, ainsi que ceux qui font escale pour des raisons techniques. La date d’entrée en vigueur du korigendum est fixée au 3 septembre 2026, mais les obligations de monitoring et de reporting restent celles définies en 2015. Les États membres ont jusqu’à cette date pour intégrer les corrections dans leur droit national. Ce texte s’inscrit dans une démarche plus large de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime, responsable d’environ 3 % des émissions mondiales de CO2.