Article externe

CELEX:32015R0757R(03)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE sur le CO2 maritime

Ce document est un korigendum (correction officielle) du règlement européen UE 2015/757, publié initialement le 29 avril 2015 et entré en vigueur le 19 mai 2015.

Il concerne le monitoring (suivi), le reporting (déclaration) et la vérification des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) provenant de la navigation maritime.

Ce texte est un amendement à la directive 2009/16/ES, qui encadre déjà les ports européens.

L’objectif principal est de réduire l’impact environnemental des navires en imposant des obligations de transparence sur leurs émissions polluantes.

Les corrections apportées en 2026 visent à clarifier ou ajuster certaines dispositions techniques ou administratives du texte original.

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