En attendant 2027 ! L'asphyxie du droit des étrangers, l'effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d'exécution des décisions de justice. Par Benja

La dématérialisation des démarches administratives, présentée comme un progrès pour simplifier l'accès aux services publics, a en réalité déplacé les files d'attente physiques des préfectures vers des serveurs informatiques. Cette modernisation, censée fluidifier les procédures, s'est traduite par une inaccessibilité accrue pour les usagers. Faute de moyens humains et techniques suffisants, les délais pour des demandes simples comme le renouvellement de titres de séjour ou l'enregistrement de dossiers se sont allongés de manière démesurée. Par exemple, des personnes parfaitement insérées professionnellement et socialement se retrouvent plongées dans l'irrégularité administrative et la précarité en raison de ces retards. Le juge administratif est alors sollicité massivement pour trancher des litiges urgents, notamment via des procédures accélérées comme le référé-mesure utile ou le référé-suspension, qui permettent d'obtenir une décision rapide en cas d'urgence.

L'émergence d'outils d'intelligence artificielle (IA) proposant des procédures juridiques automatisées a entraîné une explosion des recours contentieux. Ces logiciels, vendus en ligne comme des solutions « clés en main », génèrent des milliers de requêtes standardisées, souvent juridiquement fragiles ou infondées. Ce phénomène a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement des juridictions : les greffes et les juges se retrouvent submergés par cette masse de dossiers, ce qui allonge mécaniquement les délais de traitement. Les dossiers légitimes, portant sur des situations humaines ou juridiques urgentes, sont ainsi dilués dans cette avalanche de requêtes artificielles. Le juge administratif, contraint de trier et d'écarter ces recours automatisés, voit son rôle réduit à une simple gestion de flux, au détriment des administrés de bonne foi qui attendent une réponse rapide et équitable.

Dans certains départements comme les Hauts-de-Seine ou la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, des ressortissants étrangers résidant en France depuis des années se heurtent à un déni de guichet : ils ne parviennent pas à obtenir une convocation pour enregistrer leur demande administrative. Face à cette impossibilité, la saisine du tribunal administratif devient le seul recours possible pour faire valoir leurs droits. Cependant, même lorsque le juge administratif ordonne à l'administration de délivrer une convocation dans un délai contraint (souvent un mois), l'exécution de cette décision n'est pas garantie. Les administrés doivent alors relancer eux-mêmes les services préfectoraux, qui répondent fréquemment par des accusés de réception stéréotypés, sans que la convocation effective ne soit jamais obtenue. Cette situation met en lumière l'inefficacité de l'administration et l'affaiblissement de la chose jugée, c'est-à-dire le principe selon lequel les décisions de justice doivent être appliquées.

Sous la double pression de l'engorgement préfectoral et des recours automatisés par IA, le tribunal administratif se retrouve dans une situation de saturation extrême. Le juge administratif, au lieu de se concentrer sur l'examen au fond des dossiers complexes, passe l'essentiel de son temps à trier des requêtes et à organiser l'agenda des préfectures. Cette situation conduit à un dévoiement de la justice, qui se retrouve réduite au rôle de simple gestionnaire de guichets administratifs. L'obligation pour les administrés de saisir la justice pour obtenir l'enregistrement d'un dossier illustre cette dérive, où l'appareil juridictionnel est détourné de sa mission première : garantir l'accès au droit et la protection des citoyens contre les abus de l'administration.