En attendant 2027 ! L'asphyxie du droit des étrangers, l'effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d'exécution des décisions de justice. Par Benja
Sur le terrain, le constat est sans appel pour les praticiens : le droit des étrangers ne s'applique plus, il stagne. Entre saturation des guichets préfectoraux, dématérialisation devenue filtre d'inaccessibilité et réformes législatives à répétition, la matière traverse une phase de paralysie syst…
Résumé
Dématérialisation et files d'attente
La dématérialisation des démarches administratives, présentée comme un progrès pour simplifier l'accès aux services publics, a en réalité déplacé les files d'attente physiques des préfectures vers des serveurs informatiques.
Cette modernisation, censée fluidifier les procédures, s'est traduite par une inaccessibilité accrue pour les usagers.
Faute de moyens humains et techniques suffisants, les délais pour des demandes simples comme le renouvellement de titres de séjour ou l'enregistrement de dossiers se sont allongés de manière démesurée.
Par exemple, des personnes parfaitement insérées professionnellement et socialement se retrouvent plongées dans l'irrégularité administrative et la précarité en raison de ces retards.
Le juge administratif est alors sollicité massivement pour trancher des litiges urgents, notamment via des procédures accélérées comme le référé-mesure utile ou le référé-suspension, qui permettent d'obtenir une décision rapide en cas d'urgence.
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