Canicule : dans quels cas les entreprises peuvent-elles recourir à l'activité partielle ?

Les épisodes de canicule peuvent permettre à une entreprise de recourir au dispositif d'activité partielle si elle subit une baisse ou une interruption temporaire de son activité.

Ce recours est encadré par le Code du travail, qui mentionne « toute autre circonstance de caractère exceptionnelle » comme motif valable.

Pour que la demande soit acceptée, l'employeur doit prouver que la canicule a un impact direct sur son activité, qu'elle est imprévisible, irrésistible et extérieure à son contrôle.

Il doit également démontrer avoir exploré toutes les solutions alternatives avant de faire cette demande, comme l'aménagement des horaires, le télétravail ou la prise de congés.

Les demandes sont étudiées au cas par cas par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).

Une utilisation répétée de ce motif chaque année peut entraîner un refus de la part de l'administration.