CELEX:32026R1738R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
L'article CELEX:32026R1738R(02) porte sur une rectification (correction officielle) de la Verordening (EU) 2026/1738, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 8 juillet 2026. Cette rectification a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90844 le 8 octobre 2026. Une rectification est une correction apportée à un texte législatif pour en corriger des erreurs ou des imprécisions, sans en modifier le fond. Ici, elle concerne une réglementation sur les véhicules et leur fin de vie, initialement adoptée en juillet 2026.
La Verordening (EU) 2026/1738, dont la rectification est publiée, introduit des exigences de circularité pour le conception des véhicules et le gestion des véhicules hors d'usage. La circularité désigne ici un modèle économique visant à réduire les déchets et à optimiser l'utilisation des ressources, en favorisant le recyclage, la réutilisation et la durabilité des produits. Cette réglementation s'applique aux véhicules, y compris les voitures particulières, les camions et les deux-roues motorisés. Elle remplace deux directives européennes antérieures : la Directive 2000/53/EG (relative aux véhicules hors d'usage) et la Directive 2005/64/EG (sur la réutilisation des composants de véhicules).
La Verordening (EU) 2026/1738 modifie plusieurs textes législatifs existants pour intégrer ses nouvelles exigences. Elle apporte des changements à quatre règlements européens : le Règlement (EU) nr. 168/2013 (sur les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles), le Règlement (EU) 2018/858 (sur la réception par type des véhicules), le Règlement (EU) 2019/1020 (sur la surveillance du marché) et le Règlement (EU) 2023/1542 (sur les batteries et déchets de batteries). Ces modifications visent à harmoniser les règles européennes en matière de circularité et de gestion des déchets automobiles.
Le texte rectifié est accessible en ligne sur le site EUR-Lex, la base de données officielle de la législation européenne. Il est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE, dont le français. Le document est identifié par un numéro CELEX (32026R1738R(02)), un système de classification unique pour les actes juridiques européens. Un lien ELI (European Legislation Identifier) permet d'accéder directement à la version consolidée du texte, garantissant une référence stable et pérenne. Le document peut être téléchargé, partagé ou sauvegardé pour un accès ultérieur.
Cette réglementation s'inscrit dans le cadre des objectifs européens de **transition écologique** et d'**économie circulaire**, visant à réduire l'impact environnemental des véhicules tout au long de leur cycle de vie. Elle répond également aux engagements pris par l'UE en matière de **réduction des déchets** et de **recyclage**, notamment dans le secteur automobile. La publication de cette rectification le **8 octobre 2026** indique que des corrections ont été apportées au texte initial, probablement pour clarifier des dispositions ou corriger des erreurs techniques. Le document est signé **ST/13630/2026/INIT**, un identifiant interne utilisé par les institutions européennes.
