CELEX:32026R1738R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Rectification d'une loi
L'article CELEX:32026R1738R(02) porte sur une rectification (correction officielle) de la Verordening (EU) 2026/1738, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 8 juillet 2026.
Cette rectification a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90844 le 8 octobre 2026.
Une rectification est une correction apportée à un texte législatif pour en corriger des erreurs ou des imprécisions, sans en modifier le fond.
Ici, elle concerne une réglementation sur les véhicules et leur fin de vie, initialement adoptée en juillet 2026.
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