Organe lésé durant une intervention : faute du chirurgien ou accident médical non fautif ? Par Ruben Atlani, Avocat.
Au cours d'une intervention chirurgicale, il arrive malheureusement parfois qu'un organe soit lésé par un instrument : artère sectionnée, nerf blessé, intestin perforé, tissu déchiré… Cette lésion peut entraîner des conséquences fonctionnelles très importantes pour le patient, qui peut légitimement s'interroger sur la responsabilité du chirurgien. Cette responsabilité n'est toutefois pas automatique, la lésion pouvant également constituer un accident médical non fautif.
En France, la responsabilité d’un chirurgien ne peut être engagée que s’il commet une faute. Selon l’arrêt Mercier (historique) et l’article L1142-1 du Code de la santé publique (issu de la loi Kouchner de 2002), le médecin a une obligation de moyens, pas de résultat. Cela signifie qu’il doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données scientifiques, mais ne peut garantir la guérison ou un résultat précis. Par exemple, si une opération échoue sans faute du chirurgien, ce dernier n’est pas responsable. Le patient doit prouver la faute, souvent via une expertise médico-légale où un médecin expert évalue si le geste chirurgical était conforme aux bonnes pratiques.
Une exception existe : si le chirurgien blesse un organe non concerné par l’intervention, sa faute est présumée. Par exemple, une section de l’artère poplitée lors d’une ligamentoplastie du genou, ou une lésion du nerf sus-épineux pendant une chirurgie de l’épaule. Dans ces cas, le chirurgien doit prouver qu’il n’a pas commis de faute, et non l’inverse. Cette présomption, établie par la Cour de cassation dès 2000, simplifie la procédure pour le patient. Cependant, cette règle ne s’applique que si le chirurgien a lui-même causé la lésion, même si le mécanisme exact n’est pas identifié.
La présomption de faute du chirurgien peut être écartée dans deux cas. D’abord, si le patient présentait une anomalie rendant la lésion inévitable (exemple : une malformation anatomique). Ensuite, si la lésion est un risque inhérent à l’intervention non maîtrisable. Par exemple, une brèche de la dure-mère (membrane protégeant le cerveau) avec un risque de 16 % lors d’une intervention n’exclut pas automatiquement la faute, car ce risque peut être maîtrisé. La Cour de cassation précise que la difficulté technique de l’opération ne suffit pas à écarter la présomption. En 2025, des tribunaux ont retenu la responsabilité d’un chirurgien malgré des risques connus, car ces risques n’étaient pas non maîtrisables.
Si la faute du chirurgien n’est pas démontrée, la lésion peut être qualifiée d’accident médical non fautif (ou aléa thérapeutique). Cela signifie que le dommage est une conséquence imprévisible et inévitable de l’intervention, sans lien avec une erreur. Par exemple, une plaie artérielle lors d’une néphrectomie (ablation d’un rein) peut être un aléa si le risque était maîtrisable. Dans ce cas, l’indemnisation relève de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), une institution publique qui indemnise les victimes sans prouver de faute. Les conditions incluent une gravité suffisante du dommage et un lien direct avec l’acte médical.
Face à une lésion survenue pendant une opération, il est crucial d’envisager deux voies d’indemnisation en parallèle. La première consiste à rechercher une **faute du chirurgien** (via une expertise médico-légale), la seconde à demander une indemnisation à l’ONIAM pour un *accident médical non fautif*. Ne privilégier qu’une seule voie peut retarder la procédure si l’hypothèse initiale s’avère erronée. Par exemple, si l’expertise conclut à un aléa thérapeutique, la demande auprès de l’ONIAM sera nécessaire. À l’inverse, si une faute est identifiée, la responsabilité du chirurgien ou de son assureur sera engagée. Cette double approche permet de couvrir tous les scénarios possibles sans perdre de temps.
