Organe lésé durant une intervention : faute du chirurgien ou accident médical non fautif ? Par Ruben Atlani, Avocat.
Au cours d'une intervention chirurgicale, il arrive malheureusement parfois qu'un organe soit lésé par un instrument : artère sectionnée, nerf blessé, intestin perforé, tissu déchiré… Cette lésion peut entraîner des conséquences fonctionnelles très importantes pour le patient, qui peut légitimement…
Résumé
Responsabilité médicale
En France, la responsabilité d’un chirurgien ne peut être engagée que s’il commet une faute.
Selon l’arrêt Mercier (historique) et l’article L1142-1 du Code de la santé publique (issu de la loi Kouchner de 2002), le médecin a une obligation de moyens, pas de résultat.
Cela signifie qu’il doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données scientifiques, mais ne peut garantir la guérison ou un résultat précis.
Par exemple, si une opération échoue sans faute du chirurgien, ce dernier n’est pas responsable.
Le patient doit prouver la faute, souvent via une expertise médico-légale où un médecin expert évalue si le geste chirurgical était conforme aux bonnes pratiques.
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