CELEX:32025R2605R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32025R2605R(02) est un corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2025/2605 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 12 décembre 2025. Ce texte modifie le règlement (EU) 2021/2278, qui lui-même suspend des droits de douane autonomes (taxes douanières appliquées sans accord commercial) sur certains produits agricoles et industriels, selon l’article 56, paragraphe 2, point c) du règlement (UE) 952/2013. Le corrigendum, publié le 17 juillet 2026 au Journal officiel de l’Union européenne (série L, numéro 2026/90584), rectifie des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original. Le numéro ST/11206/2026/INIT identifie ce document dans les archives de l’UE.
Les produits visés par ce règlement sont des biens agricoles (comme les céréales, les produits laitiers ou la viande) et industriels (comme les machines, les produits chimiques ou les textiles). Les droits de douane suspendus concernent des tarifs appliqués selon le Tarif douanier commun de l’UE, qui fixe les taxes sur les importations en provenance de pays tiers. La suspension de ces droits vise à faciliter l’accès à certains marchés ou à soutenir des secteurs économiques spécifiques. Le texte original (2025/2605) avait été publié au Journal officiel le 30 décembre 2025, mais des corrections ont été nécessaires pour garantir son exactitude juridique et technique.
Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres, est l’institution qui adopte ce type de règlement. La Commission européenne propose initialement le texte, puis les États membres le négocient et l’adoptent. Le Parlement européen peut être consulté pour avis, mais le Conseil dispose du pouvoir décisionnel final dans ce cadre. Le Journal officiel de l’UE (série L) est la publication officielle où ces actes sont rendus publics et entrent en vigueur. Le ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique qui permet de retrouver ce document dans les bases de données juridiques européennes.
Le corrigendum a été publié le 17 juillet 2026 au Journal officiel sous la référence 2026/90584. Cette date marque son entrée en vigueur, sauf indication contraire. Le texte original (2025/2605) datait du 30 décembre 2025, mais des erreurs ont été détectées après sa publication, nécessitant une correction. Le délai entre l’adoption et la correction (7 mois) illustre le processus de relecture et de validation des actes législatifs européens, qui doivent être exempts d’erreurs pour éviter des interprétations juridiques erronées.
Le document est disponible en plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français (*FR*), l’anglais (*EN*) et l’allemand (*DE*), via la plateforme *EUR-Lex*. Chaque version linguistique a la même valeur juridique. Le texte peut être consulté, téléchargé ou partagé via des liens permanents ou des alertes RSS/email pour suivre les mises à jour. La plateforme propose également des fonctionnalités expérimentales, comme la visualisation des relations entre ce règlement et d’autres actes juridiques, ou le remplacement des identifiants techniques (*CELEX*) par des titres plus lisibles.
