Article externe

CELEX:32025R2605R(02)

Conseil de l’Union européenne· 16 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE corrigé

Le document CELEX:32025R2605R(02) est un corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2025/2605 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 12 décembre 2025.

Ce texte modifie le règlement (EU) 2021/2278, qui lui-même suspend des droits de douane autonomes (taxes douanières appliquées sans accord commercial) sur certains produits agricoles et industriels, selon l’article 56, paragraphe 2, point c) du règlement (UE) 952/2013.

Le corrigendum, publié le 17 juillet 2026 au Journal officiel de l’Union européenne (série L, numéro 2026/90584), rectifie des erreurs ou imprécisions présentes dans le texte original.

Le numéro ST/11206/2026/INIT identifie ce document dans les archives de l’UE.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Lire l'article