Simplification de la composition du collège d'experts « Benfluorex »
Simplification de la composition du collège d'experts « Benfluorex » Fonctions publiques Santé.
Le 20 juillet 2026, un décret portant le numéro 2026-642 a été publié au Journal officiel français. Ce texte de loi modifie l'organisation d'un collège d'experts spécifique, nommé collège d'experts « Benfluorex », qui est placé sous la responsabilité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le décret a pour objectif principal de simplifier la composition de cette instance. Le Benfluorex est un médicament retiré du marché en 2009 en raison de graves effets indésirables, notamment des valvulopathies cardiaques. L'ONIAM, quant à lui, est un établissement public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'affections iatrogènes. Ce décret s'inscrit dans une démarche de modernisation administrative et de clarification des missions de l'ONIAM.
Le décret du 20 juillet 2026 modifie la composition du collège d'experts « Benfluorex » en réduisant le nombre de ses membres ou en ajustant leurs profils. Cette simplification vise à rendre l'instance plus efficace et réactive dans le traitement des dossiers liés aux victimes du Benfluorex. Le collège d'experts est une instance consultative qui évalue les demandes d'indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit. Avant cette réforme, sa composition pouvait inclure des médecins, des juristes, des représentants des victimes et des assureurs. Le décret précise désormais les critères de sélection des experts, en insistant sur leur expertise médicale et juridique spécifique au domaine des accidents médicaux. Cette réforme s'applique à l'ensemble du territoire français et entre en vigueur immédiatement après sa publication.
Le *Benfluorex* est un médicament commercialisé sous le nom de *Mediator* par le laboratoire Servier. Retiré du marché en 2009 après avoir causé la mort de plusieurs centaines de patients en France, il a donné lieu à une crise sanitaire majeure. L'ONIAM a été saisi de milliers de demandes d'indemnisation de la part des victimes ou de leurs familles. Le collège d'experts « Benfluorex » a été créé pour évaluer ces demandes et déterminer les montants d'indemnisation. La simplification de sa composition répond à un besoin d'accélérer les procédures et de réduire les délais de traitement, tout en garantissant la qualité des expertises. Cette réforme s'inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence et de l'efficacité des institutions publiques en matière de santé.
