Simplification de la composition du collège d'experts « Benfluorex »

Le 20 juillet 2026, un décret portant le numéro 2026-642 a été publié au Journal officiel français.

Ce texte de loi modifie l'organisation d'un collège d'experts spécifique, nommé collège d'experts « Benfluorex », qui est placé sous la responsabilité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Le décret a pour objectif principal de simplifier la composition de cette instance.

Le Benfluorex est un médicament retiré du marché en 2009 en raison de graves effets indésirables, notamment des valvulopathies cardiaques.

L'ONIAM, quant à lui, est un établissement public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'affections iatrogènes.

Ce décret s'inscrit dans une démarche de modernisation administrative et de clarification des missions de l'ONIAM.