En France, l'immense majorité des héritiers ne paient pas de droits de succession
Une famille avec deux enfants peut facilement transmettre 1,5 million d'euros à leurs enfants sans que ces derniers ne paient aucun impôt. Seuls les plus aisés le savent.
En France, la grande majorité des héritages ne sont pas soumis à des droits de succession. Selon les données de l'Insee en 2024, 85 % des héritages transmis des parents aux enfants sont inférieurs à 100 000 €, un seuil en dessous duquel aucun impôt n'est prélevé. Cela signifie que seulement 15 % des héritages dépassent ce montant et pourraient être taxés. Cette situation s'explique par des règles fiscales avantageuses pour les héritiers, notamment des abattements importants qui réduisent la part taxable du patrimoine transmis. Par exemple, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent, ce qui permet de transmettre jusqu'à 200 000 € par enfant sans imposition. Ces mécanismes expliquent pourquoi la fiscalité des successions touche principalement les patrimoines les plus élevés.
Les abattements fiscaux en France sont particulièrement généreux pour les transmissions familiales. Chaque parent peut donner jusqu'à 132 000 € à chacun de ses enfants sans que ces derniers ne paient d'impôt, à condition que les enfants soient majeurs. Cet abattement peut être utilisé tous les 15 ans avant que le donateur n'atteigne 80 ans. Par exemple, deux parents peuvent ainsi transmettre 264 000 € à un enfant, 528 000 € à deux enfants ou 792 000 € à trois enfants sans imposition. Au décès des parents, chaque enfant bénéficie à nouveau d'un abattement de 100 000 € par parent, soit 200 000 € au total pour deux parents. Ces règles permettent de cumuler des montants importants sans frais, comme illustré par l'exemple de Xavier et Valérie, qui transmettent 928 000 € à leurs deux enfants sans payer de droits de succession.
L'assurance-vie est un autre outil permettant de transmettre un patrimoine sans droits de succession, sous certaines conditions. Avant 70 ans, chaque parent peut transmettre jusqu'à 152 000 € par enfant via une assurance-vie, soit 305 000 € pour un enfant, 610 000 € pour deux enfants ou 915 000 € pour trois enfants. Ces montants s'ajoutent aux abattements déjà mentionnés. Par exemple, deux parents peuvent transmettre 1,5 million d'euros à deux enfants sans imposition en combinant dons, succession et assurance-vie. Les dons familiaux, comme les cadeaux d'anniversaire ou de Noël, peuvent également être utilisés pour transmettre jusqu'à 120 000 € par enfant sur 60 ans, sans imposition, à condition que ces dons soient proportionnels aux revenus des parents. Ces dispositifs montrent comment les familles aisées optimisent la transmission de leur patrimoine.
En France, la répartition des patrimoines illustre pourquoi les successions sont rarement taxées. Selon l'Insee, la moitié des ménages dont la personne de référence a 70 ans ou plus disposent d'un patrimoine inférieur à 245 000 €. 70 % de ces ménages ont un patrimoine inférieur à 427 000 €, et 90 % à 750 000 €. Ces chiffres expliquent pourquoi les transmissions entre parents et enfants dépassent rarement les seuils d'imposition. Par exemple, un patrimoine de 245 000 € transmis à un enfant ne serait pas taxé, car l'abattement de 100 000 € par parent (soit 200 000 € au total) couvre déjà la majorité des cas. Ces données soulignent que la fiscalité des successions concerne principalement les patrimoines les plus élevés, souvent détenus par une minorité de ménages.
La fiscalité des héritages en France est souvent perçue comme lourde, mais les règles actuelles montrent qu'elle touche principalement les patrimoines élevés. L'Observatoire des inégalités souligne que le discours sur la taxation des successions sert souvent à protéger les familles fortunées. Par exemple, le gouvernement envisage d'augmenter l'exonération de don d'argent de 32 000 € à 50 000 €, tandis que le Rassemblement National propose de réduire le délai entre deux abattements de 15 à 10 ans. Ces mesures bénéficieraient principalement aux ménages les plus aisés. Pourtant, la moitié des ménages de plus de 70 ans ont un patrimoine inférieur à 245 000 €, ce qui rend les successions rares et peu taxées. Ce débat met en lumière les inégalités d'accès à la transmission du patrimoine en France.
