Droit

Indemnité de rupture conventionnelle : les sept erreurs de calcul qui fragilisent l'accord. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Village Justice · mis à jour 27 juil.

Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle paraît simple, mais il repose sur plusieurs paramètres susceptibles de fragiliser l'accord : salaire de référence, ancienneté, minimum conventionnel, rémunération variable, fiscalité et différés France Travail. Sept erreurs doivent être identifiées avant toute signature.

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