CELEX:32026R2333: Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil du 15 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil européen, daté du 15 octobre 2026, met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives contre la Russie. Ces mesures visent à limiter les actions compromettant la sécurité ou la stabilité en Europe, notamment liées à l’annexion de la Crimée et à la guerre en Ukraine. Ce texte s’inscrit dans une série de sanctions économiques adoptées par l’Union européenne pour réduire les revenus de la Russie, en ciblant des entreprises et des individus impliqués dans des activités contournant ces restrictions. Le règlement s’applique aux entités et personnes physiques listées, comme celles mentionnées dans l’article, et impose des interdictions d’accès au marché européen ou des gel des avoirs.

L’article liste 8 entreprises russes sanctionnées pour leur rôle dans le contournement des sanctions européennes. Parmi elles, Movers Group LLC (basée à Saint-Pétersbourg) est une société de logistique accusée d’organiser le transport de marchandises soumises à des restrictions vers la Russie. Elle utilise des transactions financières et des voies de transport indirectes pour importer des biens interdits, comme des technologies ou des équipements. Les autres entreprises, comme DT Inier LLC (Moscou) ou United Stream LLC (Moscou), agissent comme des brokers douaniers ou des intermédiaires financiers, facilitant des schémas complexes pour contourner les règles de l’UE. Ces sociétés sont enregistrées en Russie et utilisent des numéros d’identification fiscale locaux, comme le TIN (7805711641) ou l’OGRN (1177847256608).

Deux entreprises turques, Begler Tekstil Insaat Elektronik ve Dis Ticaret Ltd. Sti. (Istanbul) et Medse Group LLC (Ankara), sont également sanctionnées pour leur rôle dans l’importation de biens soumis à des restrictions vers la Russie. Begler Tekstil, spécialisée dans le commerce international, agit comme un réseau logistique global pour acheminer des produits interdits, tandis que Medse Group utilise des partenariats avec des institutions financières russes pour faciliter des transactions financières opaques. Ces sociétés sont enregistrées en Turquie avec des numéros de TVA locaux, comme le TIN (9909652962) pour Begler Tekstil. Leurs sites web et adresses physiques sont documentés dans l’article.

Deux sociétés basées aux Émirats Arabes Unis (EAU) sont pointées du doigt pour leur implication dans le contournement des sanctions. HURUS TRADE FZE (Dubaï) est un intermédiaire dans le secteur du pétrole brut, acheminant du pétrole russe vers l’Inde, notamment vers Nayara Energy Limited, une entreprise déjà sous sanctions européennes. Cette société est liée à des traders azerbaïdjanais également sanctionnés. DIS Logistics DMCC (Dubaï), quant à elle, gère des navires de la flotte fantôme russe, une flotte de tankers utilisant des pratiques maritimes risquées pour transporter du pétrole russe sans respecter les normes internationales. Ces navires naviguent souvent sans signal AIS (système d’identification automatique) ou avec une assurance insuffisante.

Trois sociétés indiennes et seychelloises gèrent des navires impliqués dans le transport de pétrole ou produits pétroliers russes en utilisant des pratiques maritimes à haut risque. Vigor Marine Services LLP (Mumbai, Inde) et Shiva Shipping Ltd (Seychelles) possèdent ou exploitent des navires transportant du pétrole russe vers des destinations comme l’Inde ou la Chine. Ces navires pratiquent des transfers de cargaison en mer (ship-to-ship) ou manipulent leur signal AIS pour masquer leur trajet. DIS Logistics DMCC (EAU) gère également des navires de cette flotte fantôme. Ces pratiques violent les résolutions de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment la résolution A.1192(33), qui impose des normes de sécurité et de transparence pour le transport maritime.