CELEX:32026R2333: Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil du 15 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil européen, daté du 15 octobre 2026, met en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives contre la Russie.

Ces mesures visent à limiter les actions compromettant la sécurité ou la stabilité en Europe, notamment liées à l’annexion de la Crimée et à la guerre en Ukraine.

Ce texte s’inscrit dans une série de sanctions économiques adoptées par l’Union européenne pour réduire les revenus de la Russie, en ciblant des entreprises et des individus impliqués dans des activités contournant ces restrictions.

Le règlement s’applique aux entités et personnes physiques listées, comme celles mentionnées dans l’article, et impose des interdictions d’accès au marché européen ou des gel des avoirs.