CELEX:32025R0327R(03)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32025R0327R(03) est un corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle apportée à un texte législatif européen déjà publié. Ici, il s'agit d'une modification du règlement (UE) 2025/327, adopté le 11 février 2025 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Ce texte initial concernait la création d'un espace européen des données de santé et la modification de deux autres actes juridiques : la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847. Le corrigendum du 13 août 2026, référencé ST/11324/2026/INIT, apporte des ajustements techniques ou rédactionnels pour clarifier ou corriger des erreurs dans le texte original. Les corrections sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90697.
Le règlement (UE) 2025/327, publié au JOUE le 5 mars 2025, vise à établir un espace européen des données de santé. Cet espace a pour objectif de faciliter l'échange sécurisé de données médicales entre les États membres de l'UE, afin d'améliorer la qualité des soins, la recherche médicale et la gestion des crises sanitaires. La directive 2011/24/UE, déjà en vigueur, encadre les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, tandis que le règlement (UE) 2024/2847 traite de la gouvernance des données de santé. Le corrigendum de 2026 intervient pour préciser ou rectifier des dispositions de ces textes, sans en modifier les objectifs principaux. L'ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique pour les textes juridiques européens, est utilisé pour référencer ce corrigendum : http://data.europa.eu/eli/reg/2025/327/corrigendum/2026-08-13/oj.
Ce corrigendum s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne. Il est publié dans toutes les langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques disponibles sur EUR-Lex (bulgare, espagnol, français, allemand, etc.). Le texte est donc juridiquement contraignant pour les institutions, les États et les acteurs concernés par les données de santé en Europe. La date du 13 août 2026 marque son entrée en vigueur, sauf indication contraire dans le corrigendum lui-même. Les corrections peuvent concerner des aspects techniques comme des références à d'autres textes, des définitions ou des procédures administratives.
Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle dans l'élaboration et la correction de ce texte. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont les co-législateurs ayant adopté le règlement initial en février 2025. La Commission européenne, quant à elle, est responsable de la proposition législative et de la mise en œuvre des politiques liées à l'espace européen des données de santé. Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) est l'instance qui publie officiellement les textes juridiques, y compris les corrigendums. Enfin, EUR-Lex est la plateforme en ligne qui permet d'accéder à ces documents dans toutes les langues de l'UE.
Le corrigendum est accessible gratuitement sur EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'UE. Les utilisateurs peuvent consulter le texte en ligne, le télécharger au format XML ou PDF, ou s'abonner à des alertes par e-mail ou flux RSS pour suivre les mises à jour. Le document est également référencé par son identifiant ELI, qui permet de le retrouver facilement sur le portail *data.europa.eu*. Les corrections apportées peuvent avoir un impact sur l'interprétation ou l'application des règles initiales, notamment pour les professionnels de santé, les chercheurs ou les entreprises travaillant avec des données médicales en Europe.
