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CELEX:32025R0327R(03)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen· 12 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un règlement

Le document CELEX:32025R0327R(03) est un corrigendum, c'est-à-dire une correction officielle apportée à un texte législatif européen déjà publié.

Ici, il s'agit d'une modification du règlement (UE) 2025/327, adopté le 11 février 2025 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Ce texte initial concernait la création d'un espace européen des données de santé et la modification de deux autres actes juridiques : la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847.

Le corrigendum du 13 août 2026, référencé ST/11324/2026/INIT, apporte des ajustements techniques ou rédactionnels pour clarifier ou corriger des erreurs dans le texte original.

Les corrections sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), série L, sous le numéro 2026/90697.

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