ETNC : actualisation des listes « noire » et « grise » de l'UE

L’Union européenne (UE) actualise régulièrement deux listes de pays considérés comme des paradis fiscaux ou des territoires non coopératifs en matière fiscale.

La liste noire recense les pays qui ne respectent pas les standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale.

Pour figurer sur cette liste, un pays doit être évalué par le Code de conduite du Conseil de l’UE, un ensemble de règles fiscales communes à l’Union.

En 2024, cette liste comprend 12 pays, dont les Îles Caïmans, Panama et les Seychelles.

Ces territoires sont soumis à des sanctions financières et à un renforcement des contrôles par les États membres de l’UE.

Par exemple, les banques européennes doivent appliquer des taux d’imposition minimaux plus élevés aux transactions avec ces pays.