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CELEX:32021R1152R(02)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 13 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction réglementaire

Le document CELEX:32021R1152R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2021/1152, publié le 14 juillet 2021.

Cette correction, datée du 14 octobre 2026, porte sur des modifications apportées à plusieurs règlements européens liés aux systèmes d'information de l'Union.

Une corrigendum est une rectification technique ou formelle d'un texte législatif déjà adopté, visant à corriger des erreurs mineures sans en changer le fond.

Le document est identifié par le numéro ST/13203/2026/INIT et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/90874.

Il est accessible via l'European Legislation Identifier (ELI), un système standardisé pour identifier les textes juridiques européens.

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