NapseflowNapseflow
Généraliste

Marwah Rizqy échoue à faire avorter la poursuite de son ex-directrice de cabinet

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 1 h

L'action intentée par Geneviève Hinse contre l'ancienne cheffe parlementaire du PLQ pourra suivre son cours..

Contexte politique

Marwah Rizqy est une députée québécoise qui a terminé son mandat de représentante de la circonscription de Saint-Laurent en tant qu'indépendante, après avoir été exclue du Parti libéral du Québec (PLQ) en décembre 2025. Elle était auparavant cheffe de l'opposition officielle au sein du PLQ. Geneviève Hinse, son ex-directrice de cabinet, a été nommée à ce poste en juin 2025 par Pablo Rodriguez, alors chef du PLQ. Cette situation s'inscrit dans un contexte de crise interne au PLQ, marquée par des tensions entre les membres du parti et ayant conduit au départ de Pablo Rodriguez ainsi qu'à l'élection de Charles Milliard comme nouveau chef en février 2026. Marwah Rizqy ne se représente pas aux élections de 2026 et deviendra coanimatrice à QUB après la fin de son mandat.

Démêlés judiciaires

Geneviève Hinse a intenté une action judiciaire contre Marwah Rizqy pour obtenir 500 000 $ en dommages moraux et punitifs. Elle accuse son ancienne patronne de l'avoir congédiée de manière injustifiée en novembre 2025, tandis que Marwah Rizqy affirme que Geneviève Hinse a enfreint des règles d'éthique et fait preuve d'insubordination, des allégations que cette dernière conteste. Cette affaire est considérée comme l'une des causes de la crise qui a secoué le PLQ durant l'hiver 2025-2026, entraînant une série de révélations médiatiques et des changements au sein de la direction du parti.

Décision de la Cour

Le juge Lukasz Granosik de la Cour supérieure du Québec a rejeté le 1er septembre 2026 la requête déposée par Marwah Rizqy pour faire annuler la poursuite de Geneviève Hinse. La députée invoquait le privilège parlementaire, un mécanisme juridique qui protège les élus dans l'exercice de leurs fonctions législatives, comme voter des lois ou contrôler le gouvernement. Cependant, le juge a estimé que ce privilège ne s'applique pas aux actes privés, administratifs ou financiers sans lien direct avec le mandat législatif, comme un congédiement. Il a précisé que l'immunité constitutionnelle des parlementaires ne les exempte pas de toute responsabilité civile ou pénale.

Ce que ça pourrait changer

Cette décision permet à Geneviève Hinse de poursuivre son action judiciaire contre Marwah Rizqy pour obtenir réparation. Le montant réclamé s'élève à 500 000 $, incluant des dommages moraux et punitifs. Le jugement rappelle que les élus ne bénéficient pas d'une immunité totale et que les tribunaux civils peuvent statuer sur des litiges liés à des actes en dehors du cadre strict de leurs fonctions parlementaires. Cette affaire illustre les limites du privilège parlementaire et rappelle que les parlementaires restent soumis au droit commun pour des actes personnels ou professionnels.

Sujets complémentaires

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.