CELEX:32024R3211R(02)

Le règlement (UE) 2024/3211 est un texte officiel adopté par le Conseil de l’Union européenne le 16 décembre 2024. Il modifie le règlement (UE) 2021/2278, qui lui-même suspend temporairement des droits de douane (autonomous customs duties) sur certains produits agricoles et industriels importés dans l’UE. Ce type de mesure vise à faciliter les échanges commerciaux tout en protégeant les secteurs stratégiques européens. Le règlement 2024/3211 est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 2024/3211, daté du 27 décembre 2024. Il s’inscrit dans le cadre du Code des douanes de l’Union (règlement (UE) no 952/2013), plus précisément dans son article 56, paragraphe 2, point c).

Le 17 juillet 2026, une correction technique (corrigendum) du règlement 2024/3211 a été publiée au Journal officiel sous la référence OJ L 2026/90586. Cette correction, identifiée par le numéro ST/11212/2026/INIT, apporte des ajustements mineurs au texte initial pour clarifier ou rectifier des dispositions. Les corrections techniques sont courantes dans la législation européenne et permettent d’assurer la précision des textes juridiques sans en modifier le fond. Cette version corrigée est accessible via l’European Legislation Identifier (ELI), un système de référence unique pour les actes législatifs de l’UE.

Le règlement 2024/3211 cible spécifiquement des produits agricoles et industriels dont les droits de douane sont suspendus temporairement. Ces suspensions s’appliquent dans le cadre du Tarif douanier commun de l’UE, qui détermine les taxes à l’importation pour les marchandises en provenance de pays tiers. Les produits concernés ne sont pas détaillés dans le texte accessible, mais cette mesure s’inscrit dans une politique commerciale visant à soutenir certains secteurs économiques ou à répondre à des besoins spécifiques du marché intérieur européen. Les suspensions sont accordées de manière autonome, c’est-à-dire sans négociation préalable avec les pays exportateurs.

Le règlement est adopté par le Conseil de l’Union européenne, une institution clé qui représente les États membres et qui participe à l’élaboration des lois européennes. Le Parlement européen et la Commission européenne jouent également un rôle dans ce processus, bien que leur implication ne soit pas explicitement mentionnée dans ce texte. Le Code des douanes de l’Union (règlement (UE) no 952/2013) sert de base juridique à cette mesure, en particulier son article 56, paragraphe 2, point c), qui autorise le Conseil à suspendre des droits de douane pour des raisons économiques ou stratégiques. La Commission européenne est chargée de la mise en œuvre et du suivi de ces suspensions.